dimanche, 27 mars 2016
L'avocat de Salah Abdeslam a porté plainte contre le procureur de Paris
Sven Mary, l’avocat du suspect-clé des attentats de Paris Salah Abdeslam, a porté plainte « avec constitution de partie civile » contre le procureur de Paris, François Molins, pour violation du secret de l’instruction, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles.
« Une plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée hier (jeudi) devant un juge d’instruction pour violation de l’instruction », a déclaré un porte-parole du parquet de la capitale belge, Denis Goeman. En droit belge, une plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d’un juge d’instruction, qui effectuera une enquête à charge et à décharge.
A l’issue de celle-ci, c’est une juridiction d’instruction, la chambre du conseil, qui décidera si la plainte débouche sur un non-lieu ou l’affaire doit être renvoyée devant un tribunal.
L’audition de Salah Abdeslam
Le procureur de Paris avait annoncé le 19 mars que Salah Abdeslam, arrêté la veille à Bruxelles, avait déclaré aux enquêteurs belges qu’il « voulait se faire exploser au Stade de France » à Saint-Denis le soir des attentats, avant de faire « machine arrière ».
Le 20 mars, Me Mary s’était insurgé contre ces déclarations estimant que « la lecture d’une partie de l’audition de Salah Abdeslam en conférence de presse constitu(ait) une violation » du secret de l’instruction. Le lendemain, François Molins s’était dit « très serein sur cette question », lors d’une conférence de presse à Bruxelles avec le procureur fédéral belge.
Le procureur de Paris avait rappelé que le code de procédure pénale « portait le principe de secret de l’enquête et de l’instruction mais autorise le procureur à rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ». « Je pense que c’est ce que j’ai fait », avait-il argué.
00:18 | Lien permanent | Commentaires (0)
Les commentaires sont fermés.