Rentes tout aussi accessibles aux étrangers

Les étrangers ne devront pas patienter davantage pour toucher une rente AVS, des prestations de l'AI ou des prestations complémentaires.

Le National a enterré lundi trois initiatives parlementaires UDC. Leurs objectifs ne pourraient être atteints sans violer les accords conclus avec l'UE.

L'égalité de traitement est un principe fondamental de ces accords. Adopter ces initiatives serait une provocation dans le contexte des négociations entre la Suisse et l'UE sur la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, a argumenté Isabelle Moret (PLR/VD).

Toni Brunner (UDC/SG) a fait valoir en vain que la Constitution, après le vote du 9 février 2014, prévoit la possibilité de restreindre le droit aux prestations sociales dans la gestion de l'immigration. Il est à l'heure actuelle trop facile de toucher une rente ou des prestations en Suisse, selon l'UDC.

Les textes visaient notamment à élever le seuil permettant aux étrangers d'avoir droit à une rente AVS, des prestations de l'AI ou des prestations complémentaires. Ils ont été tous trois largement rejetés par les autres partis.

Dans un premier temps, la commission de santé publique du National avait soutenu les trois initiatives grâce à la voix prépondérante de son président UDC d'alors, Guy Parmelin. Mais son homologue des Etats y a mis son veto en septembre sans opposition. La commission du National a alors renoncé à soutenir les textes.

Source : Tdg.ch