La légalisation des immigrés voulue par Barack Obama dans l’impasse

La Cour suprême de Washington a bloqué jeudi 23 juin un décret présidentiel régularisant temporairement près de cinq millions de migrants.

C’est un revers que les sages de la Cour suprême ont infligé jeudi 23 juin à la Maison-Blanche : la mesure emblématique du président américain visant à protéger près de cinq millions de clandestins d’une expulsion, annoncée en novembre 2014, a été bloquée par les juges.

Un décret au point mort

Frustré de l’impasse au Congrès, où démocrates et républicains n’arrivent pas à s’entendre pour faire avancer le dossier épineux de l’immigration – on estime que 11 millions de clandestins, très majoritairement hispaniques, vivent aux États-Unis – Barack Obama avait annoncé en novembre 2014 une série de décrets régularisant, temporairement, plusieurs millions d’entre eux.

Ces mesures prévoyaient en particulier que tout immigrant vivant depuis plus de cinq ans sur le sol américain et ayant un enfant né au nord du Rio Grande pourrait recevoir un permis de travail de trois ans, au nom du fait que les États-Unis étaient une « nation d’immigrants ».

Mais cette initiative avait été immédiatement dénoncée en justice par les républicains, pour lesquels le dossier de l’immigration relève de l’autorité du Congrès – non de celle de la Maison-Blanche. Un point de vue validé par la suite par la cour d’appel de La Nouvelle-Orléans, poussant le gouvernement à porter l’affaire devant la Cour suprême. En vain : la division des sages, incapables de trancher – ils se sont prononcés jeudi à 4 voix contre 4 – entérine, de facto, la décision des juges de Louisiane.

Une Cour suprême paralysée

Cette absence de décision illustre le problème auquel est confrontée la Cour suprême – et les États-Unis – depuis le décès du juge Antonin Scalia en février dernier. Les sages ne sont plus que huit, quatre d’entre eux sont réputés « conservateurs », les quatre autres « progressistes ». Sur les sujets de société sensibles, dégager une majorité devient donc difficile, voire impossible. Or le travail de la Cour est, précisément, de décider.

On connaît pourtant depuis le mois de mars le nom du successeur du défunt. Il s’agit de Merrick Garland, un juriste réputé et reconnu. Mais la Constitution américaine, qui accorde le pouvoir de nomination au chef de l’État, prévoit également que les Sénateurs doivent donner leur avis.

Or les républicains, majoritaires au Sénat, refusent d’entendre Merrick Garland. À leurs yeux, c’est au futur locataire de la Maison-Blanche, porté par la légitimité populaire du vote de novembre prochain, qu’il appartiendra de nommer le neuvième juge, et non à un Barack Obama en fin de course. Le neuvième siège restera donc vacant au moins jusqu’au début de l’année prochaine

Une bonne nouvelle pour Hillary Clinton ?

Si le vote à la Cour suprême est un revers pour Barack Obama, qui avait fait de la question de l’immigration l’une des priorités de son second mandat, avec la réforme du port des armes à feu, c’est en revanche sans doute une chance pour Hillary Clinton dans la course à la Maison-Blanche.

Il offre en effet à la candidate démocrate un nouvel argument pour convaincre l’électorat hispanique de se mobiliser en novembre, puisque c’est au prochain locataire de la Maison-Blanche qu’il appartiendra de nommer le neuvième juge de la Cour suprême. Celui qui fera pencher la balance d’un côté ou de l’autre sur de nombreux dossiers, dont l’immigration.

Or dans de nombreux États clés, comme la Floride, le Colorado ou le Nevada, l’électorat latino pèsera lourd en novembre. Bien que déçus du manque de résultats des années Obama et des promesses non tenues, ces électeurs, un temps tentés par l’abstention, pourraient finalement rejoindre en masse le combat contre Donald Trump.

Gilles Biassette

 

Source : La Croix