La gestion de l'immigration est dans une impasse

Deux ans et demi après le vote du peuple sur l'initiative contre l'immigration de masse, la Commission du Conseil national en charge du dossier juge le contexte trop incertain pour prendre des décisions

«Nous trouverons une solution. Mais, quelle qu'elle soit, nous ne serons pas unanimes à la soutenir.» Par cette phrase, Heinz Brand (UDC/GR) résume les difficultés que la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national, qu'il préside, rencontre pour mettre en oeuvre l'article constitutionnel sur l'immigration.

Réunie jeudi et vendredi, la CIP a tourné le problème dans tous les sens: contingents, plafonds, priorité indigène à l'embauche, aucune des exigences de l'article constitutionnel n'est compatible avec l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, quelle que soit la variante étudiée. «Même la préférence nationale ne peut pas être considérée comme une solution compatible avec cet accord. Nous naviguons entre deux pôles: le respect de l'accord sur la libre circulation et l'efficacité de la mesure. Nous avons encore des points à clarifier à ce sujet», précise Heinz Brand.

Pas applicable par professions

Le modèle de clause de sauvegarde mis au point par le professeur et ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl «peut être une solution», concède le conseiller national grison. Toutefois, la Commission n'a étudié à fond que le premier rapport établi par l'équipe de Michael Ambühl, celui élaboré à la demande du canton du Tessin pour une restriction de la main-d'oeuvre frontalière italienne en cas de situation économique et sociale tendue.

Le second rapport, rédigé à la demande de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), lui est parvenu trop tard pour que ses membres puissent l'examiner dans les détails. La CIP constate néanmoins qu'une application de ce modèle par professions est «assez difficile faute de statistiques suffisantes», relève Heinz Brand.

La CIP a renvoyé toutes ses décisions à sa prochaine séance, agendée à fin août. «Le contexte change rapidement et il risque de changer encore ces prochaines semaines. Dans ces circonstances, il n'est pas possible de prendre des décisions définitives», regrette Heinz Brand, qui précise que le Brexit n'a joué qu'un rôle marginal dans les discussions «controversées et créatives» de la CIP.

La Commission a par ailleurs renoncé à lancer dès maintenant un contre-projet à l'initiative populaire «Sortir de l'impasse», surnommée Rasa (de son acronyme allemand), qui demande l'abolition pure et simple de l'article constitutionnel sur l'immigration. Elle n'a pas donné suite à cette proposition socialiste. Le Conseil fédéral se prononcera sur l'initiative Rasa durant le deuxième semestre de l'année.

Bernard Wuthrich

Source : letemps.ch