mercredi, 20 juillet 2016
Etat d'urgence: les données des ordinateurs et téléphones saisis pourront être exploitées
Le projet de loi sur la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, examiné mardi en Conseil des ministres, puis débattu au Parlement, permettra d’exploiter les données des ordinateurs et téléphones saisis, a annoncé ce lundi Manuel Valls aux parlementaires.
Par ailleurs, « au regard de la tragédie de Nice, le projet de loi qui va vous être soumis prévoit d’autoriser à nouveau » les perquisitions administratives, selon le texte lu par le Premier ministre lors d’une réunion à Matignon avec les responsables parlementaires.
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