La justice tranche en faveur du burkini, des maires résistent

La plus haute juridiction administrative française a suspendu hier l’arrêté anti-burkini du maire de Villeneuve-Loubet au nom des libertés fondamentales. Les autres interdictions dans une trentaine de communes sont aussi visées. La droite et l’extrême droite réclament une loi.

Le burkini n’est plus interdit sur les plages de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Le Conseil d’État a suspendu hier l’arrêté exigeant une tenue « respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Cette décision de la plus haute juridiction administrative était très attendue après plusieurs semaines de polémique autour du maillot de bain islamique. Elle fait jurisprudence et devrait donc entraîner la nullité des autres arrêtés anti-burkini pris dans une trentaine de communes. Les rares femmes verbalisées, notamment à Cannes et à Nice, vont pouvoir contester leur verbalisation.

« Pas de troubles à l’ordre public »

Le Conseil d’État estime que l’interdiction municipale portait « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Pour les juges, les femmes en burkini ne font pas peser de risques de troubles à l’ordre public, même dans le contexte des attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray. Le Conseil d’État a balayé le seul argument juridique qui aurait pu permettre aux maires de justifier l’interdiction de cette tenue de bain.

« C’est une grande décision du Conseil d’État, qui défend les libertés fondamentales et limite le pouvoir des maires lorsqu’il porte atteinte à ces libertés », a commenté Me Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme. Le Collectif contre l’islamophobie en France y voit « un désaveu cuisant » pour des maires « qui ont fait prévaloir les préférences et les goûts discriminatoires supposés d’une certaine partie des baigneurs au détriment du droit et de la cohésion nationale ».

Des maires maintiennent leur arrêté

Plusieurs maires ont annoncé hier soir qu’ils maintenaient leur arrêté anti-burkini malgré l’ordonnance du Conseil d’État. À Nice, les femmes portant un burkini « continueront d’être verbalisées », tant que l’arrêté municipal n’est pas invalidé. La Ligue des droits de l’homme et le Collectif contre l’islamophobie ont annoncé qu’ils allaient attaquer toutes les interdictions encore en vigueur. Les tribunaux administratifs qui seront saisis devraient logiquement suspendre les arrêtés contestés, puisque la décision du Conseil d’État fait jurisprudence.

Le maire socialiste de Sisco (Haute-Corse) a décidé aussi de maintenir son arrêté pris au lendemain d’une violente rixe entre des Marocains de Furiani et des villageois dans la commune mi-août. « Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d’État. Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts », explique Ange-Pierre Vivoni. Malgré la décision du Conseil d’État, on n’a encore pas fini d’entendre parler du burkini, au moins jusqu’à la fin de l’été.

Luc Chaillot

Bien public