La justice suspend l'arrêté anti-burkini de Cannes

Le tribunal administratif de Nice a suspendu mardi l'arrêté "anti-burkini" pris par la ville de Cannes, comme le demandaient des associations de défense des droits de l'Homme, a-t-on appris auprès du tribunal.

Le juge des référés du tribunal, qui avait pourtant rejeté par le passé des demandes similaires, y compris concernant Cannes, a ainsi suivi la position du Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative française a suspendu vendredi un arrêté de ce type pris par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

L'arrêté de Cannes, pris le 28 juillet, interdisait l'accès aux plages et à la baignade à toute personne n'ayant pas une "tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité". Il courrait jusqu'à mercredi, d'après le maire LR de Cannes, David Lisnard, qui a fait savoir qu'il ne contesterait pas la décision du tribunal.

Dans l'ordonnance que Reuters a pu consulter, le juge des référés du tribunal administratif de Nice estime que les dispositions de son arrêté "ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public, ni sur des motifs d'hygiène ou de décence".

Elles "méconnaissent la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle", ajoute-t-il.

Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, ont pris des arrêtés dits "anti-burkini", au nom de troubles potentiels à l'ordre public.

Malgré la décision du Conseil d'Etat, plusieurs maires ont décidé de maintenir leurs textes, arguant chacun de risques particuliers dans leur commune.

 DES RECOURS CONTRE D'AUTRES ARRÊTÉS

Des associations ont donc déposé des recours devant les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon (Var) pour faire suspendre des arrêtés toujours en vigueur à Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Fréjus (Var).

Avant même l'examen du recours contre son arrêté, prévu mercredi matin, le maire Les Républicains de Roquebrune-Cap-Martin a indiqué à Reuters qu'il avait retiré son texte mardi, la décision du Conseil d'Etat étant amenée à "faire jurisprudence".

Le tribunal administratif de Toulon a de son côté mis mardi en délibéré sous 48 heures sa décision concernant l'arrêté de Fréjus, pris le 19 août par le maire FN David Rachline.

Le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme a appelé les autorités locales ne l'ayant pas encore fait à "annuler immédiatement" leurs arrêtés, jugés "hautement discriminatoires".

"Ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire, ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France", a-t-il écrit dans un communiqué. "L'égalité de genres ne peut être obtenue en limitant les libertés individuelles ou en réglementant les vêtements que les femmes décident de porter."

Le débat sur le "burkini", vêtement de bain couvrant porté par des femmes musulmanes, est loin d'être clos en France.

Certains ténors de la droite et de l'extrême-droite demandent une loi l'interdisant, ce que le gouvernement a exclu. Quant au Premier ministre Manuel Valls, il estime que dénoncer le burkini, "c'est dénoncer un islamisme mortifère, rétrograde", et qu'il s'agit d'un "combat politique".

 (Matthias Galante, avec Jean-François Rosnoblet à Marseille et Chine Labbé à Paris, édité par Simon Carraud)

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