samedi, 03 septembre 2016
Ultime recours pour les fidèles de la grande mosquée
En mai dernier, les fidèles de la grande mosquée (rue d'Estienne d'Orves) avaient manifesté sur le parvis de l'hôtel de ville de Clichy pour garder leur lieu de culte
Cet été, le Tribunal Administratif a enjoint à l’Association pour l’Instruction, le Dialogue et l’Echange (AIDE) et à l’Union des Associations Musulmanes de Clichy (UAMC) de libérer les locaux situés 15 rue d’Estienne d’Orves à Clichy sous un délai de huit jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 500 euros par jour de retard (à partir du 3 septembre 2016). Passé ce délai, la Ville pourra recourir au concours de la force publique pour obtenir la libération des locaux. (...) La Ville a fait signifier cette ordonnance par huissier aux deux associations le 26 août 2016. La décision du juge sera exécutoire sous huit jours à compter de cette signification, soit le dimanche 4 septembre.
Recours auprès du Conseil d'Etat : Par courrier reçu le 31 août 2016, le Conseil d’Etat a informé la Ville que les deux associations contestaient la décision du tribunal administratif. Le Conseil d’Etat pourra accepter ce recours ou le refuser.
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