À la demande de l’UOIF, l’État renonce à la liberté de changer de religion

Avec le rapport d’information n° 757, session extraordinaire de 2015-2016, enregistré à la présidence du Sénat le 5 juillet 2016 sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte – de même qu’avec la création, en 2005, du CFCM (Conseil français du culte musulman) -, il a été répondu à une fonction symbolique : « Assurer la visibilité du culte musulman au même titre que les autres cultes. »

Il s’agissait, selon la formule reprise autant par M. Jean-Pierre Chevènement que M. Nicolas Sarkozy (en son temps),« d’asseoir l’islam à la table de la République ». Dans ce sens, les organisations voulant participer à sa création devaient accepter un texte rappelant les principes de la laïcité.

En introduction de ce rapport, on peut lire : « La situation nationale et internationale de ces derniers mois, de ces dernières années, a placé – bien malgré elle – la communauté musulmane vivant en France au cœur de débats et d’interrogations provoqués par l’amalgame trop fréquent entre l’islamisme radical et l’islam. »

On pouvait souscrire à ce distinguo, si toutefois les principes qui régissent la République avaient été respectés. Hélas, c’était sans compter sur les accommodements que s’arrogent les représentants du peuple avec les lois pourtant votées en son nom.

Mais quelle est donc la transaction qui a permis l’accord, l’acceptation et enfin la signature entre les représentants de l’islam, dit « non radical », et l’État ? Le constat est radicalement confondant !

 

En effet, le texte adopté a été accepté par les représentants de l’islam, dit « non radical », mais au prix d’un compromis sur son contenu. La mention du droit de « changer de religion » a été retirée à la demande de l’UOIF (page 87 du rapport d’information n° 757 du Sénat).

S’est-on jamais assis aussi volontiers sur le droit ?

Avec cette compromission (excusez du peu), les pouvoirs publics ont introduit un état d’exception, en totale contradiction avec la Constitution, le droit français et la Convention européenne des droits de l’homme qui, aux termes de l’article 9, précise : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction. »

D’un côté, la République pour les Français non musulmans, et de l’autre, pour les Français musulmans, les règles doctrinales de la charia imposée par le Coran. (Selon le Coran, l’apostasie et son pendant – le blasphème – sont punis de mort ou de peines sévères.)

Ipso facto, de compromissions en acceptations tacites, l’État acceptera-t-il, ainsi, que l’on revienne sur la peine de mort ? Ce serait radical, non ?

La neutralité de l’État se doit, dans l’esprit si ce n’est la lettre de la loi du 9 décembre 1905, de respecter les cultes qui s’exercent sur son territoire.

Mais l’État ne se doit-il pas à l’absolue priorité de respecter les principes fondamentaux de sa Constitution, du droit français et de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Naïvement, je le pensais !

Richard Pascal

Boulevard Voltaire