Projet de mosquée à Mantes-la-Ville : le maire FN débouté pour la troisième fois

Le maire Front national (FN) de Mantes-la-Ville, dans les Yvelines, a une nouvelle fois été débouté par la justice dans l’affaire l’opposant à l’Etat et à une association musulmane. La justice a statué : il n’était pas fondé à préempter un local, destiné par la précédente municipalité à devenir une mosquée, pour y installer sa police municipale.

Dans une décision rendue vendredi 16 septembre, le tribunal administratif de Versailles a considéré notamment que la décision attaquée par le maire, Cyril Nauth, « bien que formellement motivée par la nécessité d’installer le service de police municipale dans des locaux plus spacieux, procède en réalité d’une volonté d’utiliser le droit de préemption afin de faire échec à l’installation d’un lieu de culte musulman » et que ce « véritable mobile » est « tiré de considérations étrangères à un but d’intérêt général ». Le tribunal a donc estimé qu’il y avait bien « détournement de pouvoir » de la part du maire.

Cyril Nauth avait déjà été débouté en référé (procédure d’urgence) par cette même juridiction en août 2015, puis par la cour administrative d’appel en octobre.

Lors de l’audience devant le tribunal de Versailles le 2 septembre, le rapporteur public avait souligné « le coût » du projet du maire (760 000 euros) et le fait que le local était « disproportionné » pour une équipe de « 12 agents de police municipale ».

Fdebranche