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samedi, 22 octobre 2016

Villejuif : le Conseil d’Etat rouvre le débat autour de la mosquée

 

 






Hier matin, au Palais Royal, à la demande du président de la cour d’appel de Paris, le Conseil d’Etat examinait la requête de l’Association des Musulmans de Villejuif (AMV) contre un arrêté municipal. Ces derniers demandent l’annulation du permis de construire accordé par le maire (LR) Franck Le Bohellec à une SCI, portée par les promoteurs franciliens Imestia et Pierre Promotion sur le terrain situé au 132-136 boulevard Maxime-Gorki.
 
 
Objet de tous les désirs : le terrain de l’ex-gendarmerie, non loin du métro. Initialement propriété du département, il avait été cédé à l’ancienne mairie communiste dirigée par Claudine Cordillot. Le conseil municipal avait accepté, en février 2014, de le louer à l’AMV pour 1 € symbolique avec un bail emphytéotique de 99 ans. Le changement de municipalité avait tout changé et la nouvelle équipe était revenue sur la parole de l’ancienne. Le 2 mars 2015, elle dé́livré un permis de construire à la SCICV Villejuif 132-136 Gorki pour la construction d’une résidence ́étudiante, un ensemble de logements en colocation, un ensemble d’habitations, un local associatif culturel et un local commercial à l’endroit même où l’AMV et l’Association des Musulmans du Val de Bièvre (AMVAB) voulaient édifier un bâtiment de 5 étages pouvant accueillir 1 200 fidèles. Le projet comprenait également une salle de prière pour hommes, une salle de prière pour femmes et différentes salles d’activités.
 
En novembre 2015, l’AMV saisit le tribunal administratif de Melun qui rejette sa demande. L’association a donc porté le dossier en appel devant le Conseil d’Etat. Ce mercredi, le rapporteur public, chargé d’instruire le dossier, a considéré qu’un vice de procédure invalidait ce premier jugement. Selon lui, l’ordonnance rendue par le tribunal de Melun aurait méconnu la jurisprudence qui a, notamment, permis à la Mosquée de Montreuil de lancer son projet d’extension. Il a donc proposé d’accueillir le pourvoi de l’AMV et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Melun. La décision du Conseil d’Etat sera connue dans les prochaines semaines.

pageshallal 

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