C'est un vrai coup de théâtre qui s'est joué, ce jeudi après-midi, devant le tribunal administratif de Toulouse où était examiné le recours lancé contre la mosquée de Montauban par les élus municipaux FN, ces derniers s'opposant à l'échange d'un terrain municipal, chemin de Matras, contre l'actuel édifice, avenue du Chamier.
Chargé de donner ses conclusions à la cour, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de l'annulation de la délibération municipale votée en septembre 2015. L'expert suivant en cela les conclusions déposées par l'avocat du FN, Me Patrice Charles : à savoir que l'échange de terrain serait «une subvention déguisée» à l'association cultuelle Es-Salem, porteuse du projet de la mosquée et en cela une atteinte à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. En somme une atteinte à la laïcité. Même s'il faudra attendre le délibéré de ce jugement qui sera donné le 1er décembre, ces conclusions mettent un sérieux coup au projet : «le tribunal administratif suivant à 90 % les décisions du rapporteur», lâchait très satisfait Me Charles.
Les avocats de l'association Es-Salem, Mes Jean-Lou et Charlotte Lévi qui défendent depuis le début que la commune de Montauban n'a fait aucun cadeau au profit de la mosquée, espérait encore un sursaut de la juridiction. «La différence de prix du bâtiment de l'avenue Chamier, établi par les Domaines à 100 000 €, et à 118 440 € pour le terrain communal à bâtir chemin de Matras, est compensée par un loyer payé par l'association durant la durée du chantier», rappelait l'ancien bâtonnier qui infirmait avec fermeté les allégations d'un échange gratuit. «Un bail a, par ailleurs, été fixé à 200 € par mois durant la durée de travaux de construction qui doivent s'étaler sur six ans.» Et Me Charlotte Lévi d'insister : «Le projet est encore viable, même si la cour suit les conclusions du rapporteur, la mairie est en mesure de modifier sa délibération pour la rendre conforme».
Un projet qui satisfaisait toutes les parties : mairie et association cultuelle musulmane
Jointe par nos soins, la mairesse Brigitte Barèges n'a pas souhaité commenter cette préconisation en l'attente du jugement. Les conclusions de la pénaliste montalbanaise Charlotte Lévi résumait toutefois bien l'enjeu de ce dossier suivi avec attention par le préfet de Tarn-et-Garonne. «L'actuelle mosquée dont l'état de vétusté a été maintes fois signalé aux autorités ne répond pas aux besoins des 1200 fidèles de la commune qui sont contraints de prier hors les murs de l'édifice. Dans le même temps, ce transfert de la mosquée à Matras satisfait toutes les parties, la commune voulant requalifier ce quartier».
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Chargé de donner ses conclusions à la cour, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de l'annulation de la délibération municipale votée en septembre 2015. L'expert suivant en cela les conclusions déposées par l'avocat du FN, Me Patrice Charles : à savoir que l'échange de terrain serait «une subvention déguisée» à l'association cultuelle Es-Salem, porteuse du projet de la mosquée et en cela une atteinte à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. En somme une atteinte à la laïcité. Même s'il faudra attendre le délibéré de ce jugement qui sera donné le 1er décembre, ces conclusions mettent un sérieux coup au projet : «le tribunal administratif suivant à 90 % les décisions du rapporteur», lâchait très satisfait Me Charles.
Les avocats de l'association Es-Salem, Mes Jean-Lou et Charlotte Lévi qui défendent depuis le début que la commune de Montauban n'a fait aucun cadeau au profit de la mosquée, espérait encore un sursaut de la juridiction. «La différence de prix du bâtiment de l'avenue Chamier, établi par les Domaines à 100 000 €, et à 118 440 € pour le terrain communal à bâtir chemin de Matras, est compensée par un loyer payé par l'association durant la durée du chantier», rappelait l'ancien bâtonnier qui infirmait avec fermeté les allégations d'un échange gratuit. «Un bail a, par ailleurs, été fixé à 200 € par mois durant la durée de travaux de construction qui doivent s'étaler sur six ans.» Et Me Charlotte Lévi d'insister : «Le projet est encore viable, même si la cour suit les conclusions du rapporteur, la mairie est en mesure de modifier sa délibération pour la rendre conforme».
Un projet qui satisfaisait toutes les parties : mairie et association cultuelle musulmane
Jointe par nos soins, la mairesse Brigitte Barèges n'a pas souhaité commenter cette préconisation en l'attente du jugement. Les conclusions de la pénaliste montalbanaise Charlotte Lévi résumait toutefois bien l'enjeu de ce dossier suivi avec attention par le préfet de Tarn-et-Garonne. «L'actuelle mosquée dont l'état de vétusté a été maintes fois signalé aux autorités ne répond pas aux besoins des 1200 fidèles de la commune qui sont contraints de prier hors les murs de l'édifice. Dans le même temps, ce transfert de la mosquée à Matras satisfait toutes les parties, la commune voulant requalifier ce quartier».
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