Les patrons souhaitant recruter à l'étranger devraient parfois être obligés de convoquer d'abord des chômeurs de Suisse, mais pas de justifier leur refus. Le National a préféré lundi adoucir la copie des sénateurs, malgré la résistance de l'UDC.
Certains employeurs devraient être obligés d'annoncer les postes vacants aux services de l'emploi et de convoquer des chômeurs inscrits en entretien.
Mais par 139 voix contre 54, le National a refusé d'obliger les patrons à justifier leur refus éventuel en cas de recrutement d'un étranger, comme le veut le Conseil des Etats. La majorité a préféré une solution plus souple qui évite un excès de bureaucratie, a expliqué Cesla Amarelle (PS/VD).
Seules les professions qui ont un taux de chômage supérieur à la moyenne seraient concernées. Soit au plus 1% des procédures de recrutements annuels. Par 119 voix contre 75, le National a précisé que les mesures doivent être limitées dans le temps et par région. "Si on veut avoir le soutien des cantons, il est important que les mesures puissent être modulées", a défendu Isabelle Moret (PLR/VD).
Décision "absurde"
L'UDC a dénoncé en vain une décision "absurde" puisque, en vertu de l'accord sur la libre circulation, les citoyens de l'Union européenne (UE) peuvent déjà s'inscrire dans des offices régionaux de placement. "Ils ne sont pas si nombreux, parce qu'il y a beaucoup de contraintes qui sont liées à une inscription au chômage", a précisé la ministre de la justice Simonetta Sommargua.
Une minorité aurait voulu revenir à la première version défendue au National, qui voulait uniquement obliger les employeurs à annoncer les postes vacants aux services de l'emploi. Elle a cependant été rejetée par 101 voix contre 50 et 44 abstentions (de la gauche).
Seule l'UDC a voté en faveur d'une application stricte de son initiative, dénonçant un "coup d'Etat" de la part des autres partis et bombardant leur représentant de questions. "Limiter l'immigration n'est possible que par des nombres maximaux et des contingents. Ne pas respecter l'article constitutionnel n'est que mépris de la volonté populaire", a dénoncé en vain Jean-Luc Addor (UDC/VS).
La seule initiative qui a demandé la résiliation des accords bilatéraux est celle d'Ecopop et elle a été clairement rejetée par le peuple, a rappelé la conseillère fédérale.
Respecter la libre circulation
Le Conseil fédéral pourrait prendre d'autres mesures si ce qu'il a entrepris pour favoriser la main-d'oeuvre résidente n'était pas assez efficace pour limiter l'immigration. Elles devraient respecter les engagements de la Suisse relevant du droit international, un aspect essentiel pour la majorité des députés.
Cette condition les a poussés à rejeter, par 99 voix contre 66 et 29 abstentions issues des rangs du PDC, une proposition défendue par le PDC et l'UDC. Les deux partis ne voulaient pas de ce droit de veto et proposaient qu'en cas de désaccord, le gouvernement ait deux mois pour demander au Parlement de trouver une autre solution ne respectant pas forcément le droit international.
Six mois pour partir
Finalement, le National s'est rallié à la version moins sévère du Conseil des Etats dans la lutte contre les abus aux assurances sociales. Les Européens qui perdent leur emploi dans la première année de séjour auront six mois pour quitter la Suisse au lieu de trois, a-t-il décidé par 104 voix contre 84. Seule l'UDC a défendu un durcissement.
La pression monte car les deux Chambres doivent s'entendre d'ici au 16 décembre pour respecter le délai fixé par l'initiative. C'est aussi impératif afin que le Conseil fédéral puisse ratifier l'extension de l'accord à la Croatie et la Suisse être pleinement réintégrée à l'accord européen sur la recherche Horizon 2020.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Source
Certains employeurs devraient être obligés d'annoncer les postes vacants aux services de l'emploi et de convoquer des chômeurs inscrits en entretien.
Mais par 139 voix contre 54, le National a refusé d'obliger les patrons à justifier leur refus éventuel en cas de recrutement d'un étranger, comme le veut le Conseil des Etats. La majorité a préféré une solution plus souple qui évite un excès de bureaucratie, a expliqué Cesla Amarelle (PS/VD).
Seules les professions qui ont un taux de chômage supérieur à la moyenne seraient concernées. Soit au plus 1% des procédures de recrutements annuels. Par 119 voix contre 75, le National a précisé que les mesures doivent être limitées dans le temps et par région. "Si on veut avoir le soutien des cantons, il est important que les mesures puissent être modulées", a défendu Isabelle Moret (PLR/VD).
Décision "absurde"
L'UDC a dénoncé en vain une décision "absurde" puisque, en vertu de l'accord sur la libre circulation, les citoyens de l'Union européenne (UE) peuvent déjà s'inscrire dans des offices régionaux de placement. "Ils ne sont pas si nombreux, parce qu'il y a beaucoup de contraintes qui sont liées à une inscription au chômage", a précisé la ministre de la justice Simonetta Sommargua.
Une minorité aurait voulu revenir à la première version défendue au National, qui voulait uniquement obliger les employeurs à annoncer les postes vacants aux services de l'emploi. Elle a cependant été rejetée par 101 voix contre 50 et 44 abstentions (de la gauche).
Seule l'UDC a voté en faveur d'une application stricte de son initiative, dénonçant un "coup d'Etat" de la part des autres partis et bombardant leur représentant de questions. "Limiter l'immigration n'est possible que par des nombres maximaux et des contingents. Ne pas respecter l'article constitutionnel n'est que mépris de la volonté populaire", a dénoncé en vain Jean-Luc Addor (UDC/VS).
La seule initiative qui a demandé la résiliation des accords bilatéraux est celle d'Ecopop et elle a été clairement rejetée par le peuple, a rappelé la conseillère fédérale.
Respecter la libre circulation
Le Conseil fédéral pourrait prendre d'autres mesures si ce qu'il a entrepris pour favoriser la main-d'oeuvre résidente n'était pas assez efficace pour limiter l'immigration. Elles devraient respecter les engagements de la Suisse relevant du droit international, un aspect essentiel pour la majorité des députés.
Cette condition les a poussés à rejeter, par 99 voix contre 66 et 29 abstentions issues des rangs du PDC, une proposition défendue par le PDC et l'UDC. Les deux partis ne voulaient pas de ce droit de veto et proposaient qu'en cas de désaccord, le gouvernement ait deux mois pour demander au Parlement de trouver une autre solution ne respectant pas forcément le droit international.
Six mois pour partir
Finalement, le National s'est rallié à la version moins sévère du Conseil des Etats dans la lutte contre les abus aux assurances sociales. Les Européens qui perdent leur emploi dans la première année de séjour auront six mois pour quitter la Suisse au lieu de trois, a-t-il décidé par 104 voix contre 84. Seule l'UDC a défendu un durcissement.
La pression monte car les deux Chambres doivent s'entendre d'ici au 16 décembre pour respecter le délai fixé par l'initiative. C'est aussi impératif afin que le Conseil fédéral puisse ratifier l'extension de l'accord à la Croatie et la Suisse être pleinement réintégrée à l'accord européen sur la recherche Horizon 2020.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
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