11 septembre: l’Arabie saoudite fait pression pour modifier la loi américaine

Le ministre saoudien des Affaires étrangères a annoncé aujourd’hui qu’il essayait de persuader des législateurs américains de modifier une loi autorisant les victimes des attentats du 11-Septembre à poursuivre l’Arabie saoudite en justice. Adel al-Jubeir a déclaré à la presse qu’il venait d’effectuer un séjour prolongé aux Etats-Unis, notamment pour « tenter de convaincre (les législateurs) qu’il fallait amender la loi » Jasta (Justice Against Sponsors of Terrorism Act).

Cette loi a été adoptée fin septembre par le Congrès américain qui a passé outre le veto du président Barack Obama. Elle permet aux survivants et aux proches de victimes du « terrorisme » de poursuivre en justice des gouvernements étrangers et d’exiger une indemnisation si leur responsabilité est reconnue dans les attentats du 11 septembre 2001, qui avaient fait plus de 3000 morts.
L’Arabie saoudite, fidèle alliée des Etats-Unis, a toujours nié la moindre implication dans les attaques –15 des 19 auteurs étaient des Saoudiens– et a été lavée de tout soupçon par une commission d’enquête américaine en 2004. « Nous pensons que cette loi (…) représente un grave danger pour le système international », a déclaré M. Jubeir lors d’une conférence de presse conjointe avec le secrétaire d’Etat américain John Kerry.

Cette loi a également été critiquée par les alliés de l’Arabie dans le Golfe. Ses détracteurs s’inquiètent notamment de la remise en cause d’un sacro-saint principe en droit international: l’immunité souveraine des Etats.

Des membres de l’Union européenne, comme la France et les Pays-Bas, ont même menacé de légiférer en représailles, ce qui déclencherait une cascade de poursuites internationales en justice contre les Etats-Unis et leurs représentants à l’étranger. « Les Etats-Unis, en érodant ce principe, ouvrent la voie à d’autres pays pour prendre des mesures similaires », a déclaré M. Jubeir, s’inquiétant que l’ordre international soit « régi par la loi de la jungle ». « La question est maintenant de savoir comment amender la loi », a-t-il ajouté.

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