Immigration illégale. Les autorités envisagent de faire passer la durée de rétention administrative, pour les étrangers en attente d'expulsion, de 45 à 90 jours.
Les expulsions de personnes en situation illégale pourraient connaitre une hausse, dans les mois à venir. Dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'AFP s'est procuré copie, le gouvernement voudrait faire passer la durée de rétention administrative, pour les étrangers en attente d'expulsion, de 45 jours actuellement à 90 jous, rapporte Le Figaro.
Un durcissement du régime de la “retenue” pour vérification du droit au séjour
Le texte, qui doit encore être transmis au Conseil d'État, précise que “la durée maximale de la rétention ne doit pas (...) excéder quatre-vingt-dix jours” même si “à titre exceptionnel” le juge peut ensuite ordonner une prolongation “de quinze jours” si la personne concernée faisait “obstruction” à son éloignement. La rétention administrative a pour but de retenir un étranger visé par une décision d'éloignement, et ce, dans l'attente de son renvoi forcé.
Dans le même temps, une autre mesure pourrait durcir encore davantage la lutte contre l'immigration irrégulière : le durcissement du régime de la “retenue” pour vérification du droit au séjour. Cette dernière passerait ainsi de 16 à “24 heures”, précise le texte. Celui-ci prévoit aussi une révision du régime de la rétention pour ceux qu'on appelle les “dublinés”, soit des migrants enregistrés dans un autre pays européen et supposés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile. Avec la nouvelle loi en préparation, ces personnes pourraient être placées en rétention dès le dépôt d'une demande auprès de l'État concerné. Jusqu'à présent, il fallait attendre que l'arrêté de transfert ait été pris.
Des dossiers jugés irrecevables
Concernant l'asile, le texte prévoit en revanche un assouplissement des règles en matière de titre de séjour : la protection subsidiaire donnerait désormais accès à une carte pluriannuelle “d'une durée maximale de quatre ans” au lieu, comme c'est le cas actuellement, d'un titre d'un an. En revanche, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait juger un dossier irrecevable si le demandeur “peut être réadmis dans un pays tiers sûr”, soit un État où sa sécurité n'est pas menacée, hors pays d'origine, mais par lequel le demandeur aurait transité.
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