Taxée de « communautarisme » par le bailleur de l’office HLM qui lui louait le local, l’enseigne Good Price de Colombes n’aura pas réussi à se débarrasser de cette étiquette devant le tribunal de Nanterre qui vient de trancher, ce lundi 4 décembre, dans le vif : il a en effet ordonné la résiliation du bail de l’épicerie halal et l’expulsion des lieux de la société, avec « l’assistance de la force publique si besoin », en condamnant son gérant à verser 4 000 euros au bailleur pour les frais de justice, selon le Parisien.
Le juge a donc donné raison à l’office HLM de Colombes, présidé par la maire (LR) Nicole Goueta, qui, alerté par des riverains qui s’étaient plaints de ne pas trouver dans les rayons du porc et du vin, avait aussitôt accusé la supérette d’avoir une « orientation spécifique » contrevenant à un « commerce d’alimentation générale », la poursuivant devant les tribunaux en 2016 pour obtenir la rupture du bail.
L’argument très pragmatique avancé par le commerçant face à ses détracteurs « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre » n’a pas pesé bien lourd dans la balance de la justice, dont le moins que l’on puisse est qu’elle n’a pas penché en sa faveur.
« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », stipule le jugement du tribunal.
Pour sa défense, l’enseigne Good Price, par l’intermédiaire de son avocate, avait précisé que s’agissant de l’alcool, « on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale ». « C’est ce que l’on appelle un complément, donc il n’y a pas d’obligations », avait-elle souligné, mais en vain.
De son côté, la mairie de Colombes, qui a obtenu que l’épicerie halal baisse définitivement son rideau, se défend à présent de vouloir « stigmatiser une communauté », après avoir crié à « l’islamisation de tout un quartier » pendant plusieurs mois…
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