jeudi, 25 février 2016
France : la Ville désavouée par le TGI concernant Mosquée de Fréjus
On pensait que la ville de Fréjus se serait contentée d'attendre le verdict du tribunal correctionnel de Draguignan (qui doit tomber le 26 février, Ndlr) appelé à juger sur le fond, le dossier de la mosquée de la Gabelle. En fait, pas du tout.
Une action visant à démolir les lieux de culte
Dans la foulée de l'audience pénale tenue le 24 novembre dernier, la commune a engagé, dès le 3 décembre, une nouvelle action judiciaire contre l'association musulmane El-Fath, devant la chambre "construction" du TGI de Draguignan. Une action visant, comme les réquisitions du procureur en novembre, à démolir le lieu de culte, tout en contestant au passage le titre de propriété de l'association.
Pour ne pas rendre trop indigeste ce dossier déjà lourd de procédures et rebondissements en tout genre, on va essayer de simplifier : l'assignation devant le tribunal a été déposée par la commune de Fréjus qui entendait agir en qualité de copropriétaire des résidences Valescure 1 et Valescure 2.
But de la manœuvre : revenir sur un vote d'assemblée générale autorisant la scission du terrain supportant l'édifice religieux, contester la qualité du titre de propriété notarié de l'association El-Fath, et solliciter la démolition de la mosquée.
La mairie condamnée à verser 10.000 euros
Dans l'exposé du litige, il apparaît ainsi que la Ville considère la parcelle ayant servi d'assiette à la mosquée, comme n'appartenant pas intégralement à l'association El-Fath, en ce qu'elle est composée certes de parties privatives (les anciens garages, Ndlr) propriété de l'association, mais aussi de parties communes relevant des copropriétés Valescure 1 et Valescure 2.
Elle en déduit de fait que le bâtiment a été édifié en violation de la réglementation et ne voit que deux échappatoires au problème : la conservation de la construction avec, en contrepartie, l'indemnisation de celui qui l'a réalisée, ou la démolition pure et simple de l'ouvrage.
Or, ont soulevé les conseils de la commune, «au regard des difficultés financières des copropriétés et des conditions de délivrance du permis de construire et de son modificatif, seule la démolition est envisageable.»
Les juges ont fait connaître leur décision le 16 février dernier, en déclarant irrecevables les demandes de la ville de Fréjus. De quoi satisfaire les défendeurs. Les dirigeants de l'association El-Fath se disent ainsi «très heureux du rejet par le TGI de Draguignan, de cette demande de démolition formulée par la commune. La mairie, précisent-ils par ailleurs, a été condamnée à verser 5 000 euros à notre association et 2 500 euros à chacun des syndicats de copropriétaires de Valescure 1 et Valescure 2. Il s'agit donc d'une nouvelle victoire pour El-Fath qui ne comprend toujours pas les motivations profondes, l'acharnement et le comportement de rupture de la commune, notamment par rapport aux décisions du Conseil d'État.»
El-Fath qui dit «constater avec plaisir que les juridictions administratives et judiciaires lui ont donné raison» et «attendre avec sérénité le délibéré pénal du 26 février.»
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