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vendredi, 26 février 2016

La mosquée de Fréjus échappe à la démolition, lourde amende pour ses dirigeants

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La mosquée de Fréjus (Var) ne sera pas détruite. Saisi pour statuer sur la validité du permis de construire de ce lieu de culte, dont les travaux ont été achevés en 2015, le tribunal correctionnel de Draguignan a rejeté, vendredi 26 février, la demande de démolition formulée par la mairie FN de Fréjus.

Fin novembre 2015, le parquet avait pourtant requis la démolition dans un délai de six mois de cette mosquée de 1 500 m² et pouvant accueillir 700 fidèles. Il estimait que l'association qui gère la mosquée n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment de la construction du bâtiment. "C'est un jugement particulièrement laxiste", a réagi David Rachline, le maire de la ville. "S'il s'était agi de n'importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée", a affirmé l'élu frontiste.

"Je suis content qu'on ne détruise pas la mosquée"

Les juges ont en revanche infligé une amende aux dirigeants de la mosquée. Le tribunal a condamné l'association El Fath, qui gère la mosquée, à 60 000 euros d'amende pour avoir construit avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables. Son président, Driss Maaoroufi, a écopé lui de 15 000 euros d'amende. "Je suis content qu'on ne détruise pas la mosquée", a-t-il dit.

L'ancien maire UMP de Fréjus, Elie Brun, a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire. Il a également interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant 5 ans. Le feuilleton judiciaire n'est pas terminé car une procédure est encore en cours devant le tribunal administratif.

Source : France tv info

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