Libre circulation: accord entre la Suisse et la Croatie

Le Conseil fédéral avait bloqué le texte après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, déclenchant des mesures de rétorsion.

La Suisse et la Croatie signent vendredi matin à Bruxelles l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral avait bloqué le texte après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, déclenchant des mesures de rétorsion.

Après la votation du 9 février 2014, le gouvernement estimait que la votation ne lui permettait plus de signer le protocole prévu avec Zagreb. L'UE avait réagi en suspendant la participation de la Suisse au programme européen de recherche Horizon 2020 et au programme européen d'échange d'étudiants Erasmus .

Le Conseil fédéral a débloqué les choses en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions d'aide prévues à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens jusqu'à fin 2016.

Signé vendredi à Bruxelles par le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker, l'accord doit être ratifié par le Parlement pour aboutir à la pleine réintégration helvétique aux programmes européens.

Dans le camp du Parlement

Mais encore faut-il que la solution retenue par le Parlement pour appliquer l'initiative contre l'immigration soit acceptable pour l'UE. Les Chambres fédérales devraient recevoir ce vendredi les propositions du gouvernement à ce sujet. Le National a déjà annoncé qu'il traiterait le volet croate lors de sa prochaine session spéciale, fin avril.

L'UDC s'y opposera au Parlement, mais ne lancera pas le référendum, a annoncé le président de l'UDC Toni Brunner sur les ondes de la RSR. Le parti avait combattu les précédentes extensions, mais il veut concentrer ses forces sur l'essentiel à ses yeux: l'application du nouvel article constitutionnel pour limiter l'immigration et l'accord sur la collaboration institutionnelle avec l'UE. «La Croatie est une bataille secondaire.»

L'enjeu du dossier européen chiffre en milliards de francs du côté de la recherche. Faute de solution solution définitive, la Suisse participera comme Etat tiers à l'ensemble du programme Horizon 2020. Cette situation a prévalu entre 1987 et 2003.

L'association partielle actuelle permet aux institutions suisses de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Du coup, la participation aux programmes de recherche 2014-2020 a a été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et le nombre de projets coordonnés par la Suisse est en nette diminution.

Source : 24heures.ch