Une seule certitude: les Suisses finiront par revoter

Le Conseil fédéral peine à rassurer sur la mise en oeuvre d'un frein à l'immigration

Deux ans après le vote du 9 février 2014, le Conseil fédéral peine à rassurer sur la mise en œuvre d’un frein à l’immigration. Sur le plan extérieur, il est contraint de s’accommoder du calendrier européen. Tant que le référendum de la Grande-Bretagne sur son appartenance à l’Union européenne n’aura pas eu lieu – il se déroulera le 23 juin – il ne pourra y avoir de solution consensuelle, négociée, entre Berne et Bruxelles sur la libre circulation des personnes (ALCP). Et même ensuite, une telle solution n’est pas acquise. Elle devrait passer par l’article 14 alinéa 2 qui prévoit une clause de sauvegarde, mais seulement en cas de graves problèmes sociaux ou économiques. Elle placerait aussi le frein à l’immigration dans les mains du comité mixte suisse-UE, une perte de souveraineté que ne manquerait pas de dénoncer l’UDC.

Sur le plan intérieur, le Conseil fédéral bredouille. Son plan unilatéral de mise en œuvre présenté hier n’est qu’un écran de fumée, qui doit permettre de patienter jusqu’au 23 juin. Aujourd’hui, il n’y a encore qu’une seule certitude: un nouveau vote aura lieu à un moment ou un autre sur cet encombrant dossier. Pour emporter cette bataille-là, le gouvernement doit préparer le terrain. Pour l’instant, il ne parvient pas à dépasser le stade des intentions. Le groupe de travail qui a planché sur le renforcement des mesures d’accompagnement a échoué. Le collège s’est aussi présenté hier à la presse sans le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, curieusement absent sur un dossier dans lequel il a un rôle clé et qui devra se poursuivre sur le plan institutionnel. A un an du délai de mise en œuvre de l’initiative UDC, le tableau n’est ainsi guère réjouissant. Les partenaires sociaux sont désunis. Le Conseil fédéral n’agit pas en collège. Et on voit encore moins aujourd’hui qu’hier la question qui sera posée aux citoyens. Le terrain en vue d’un nouveau vote reste à l’état de friche.

Lise Bailat

Letemps.ch