Cette semaine au Parlement : immigration, Turquie, visa humanitaire

Alors que les dirigeants européens doivent se retrouver à Bruxelles les 17 et 18 mars pour évoquer l'accord avec la Turquie au sujet de la crise migratoire, le sujet dominera aussi l'agenda du Parlement. Les députés réunis au sein des commissions voteront également une réforme du code des visas de l'Union européenne et évalueront la situation des droits de l'homme en Turquie. Ils rencontreront plusieurs multinationales afin d'évoquer la question de la transparence fiscale.

Les propositions du Parlement visant à améliorer les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne seront soumises à un vote en commission des libertés civiles mercredi. Elles comprennent notamment l'établissement d'un système de collecte et de répartition des demandes d'asile ainsi que la création de programmes de relocalisation obligatoire et de réinstallation. Les députés estiment que les États membres doivent partager la responsabilité de la crise migratoire, et que les demandes d'asile doivent être traitées conformément aux engagements internationaux de l'Union européenne.

L'Union européenne est actuellement en négociations avec la Turquie afin de mieux gérer la crise migratoire et les flux de réfugiés. Si 3 milliards d'euros visant à venir en aide à la Turquie ont déjà été approuvés par l'Union européenne, le pays souhaite davantage de fonds. Le Président du Parlement européen et les dirigeants des différents groupes politiques évoqueront mardi le sommet qui s'est tenu le 7 mars dernier ainsi que le sommet de jeudi et vendredi au cours duquel l'accord avec le pays sera finalisé.

Mercredi, les députés français Sylvie Guillaume et Jean Arthuis, à la tête de deux délégations du Parlement qui se sont rendues dans des camps de réfugiés en Turquie le mois dernier, répondront à vos questions lors d'un chat Facebook.

Une réforme du code des visas de l'Union européenne visant à réduire les formalités administratives sera soumise à un vote en commission des libertés civiles mercredi. Le rapport propose de créer un « visa humanitaire » qui serait émis dans les ambassades européennes au sein de pays tiers afin de permettre aux demandeurs d'asile de voler directement vers l'État membre dans lequel ils souhaitent émettre leur demande d'asile.

Les progrès réalisés par la Turquie en 2015 concernant les droits de l'homme, la lutte contre la corruption et la liberté des médias seront évalués par la commission des affaires étrangères lors d'un vote mardi.

Lundi et mardi, certaines entreprises multinationales telles qu'Apple, Google, Ikea et McDonalds ainsi que les représentants des administrations de Guernesey, de Jersey, d'Andorre, du Liechtenstein et de Monaco participeront à une réunion de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux consacrée à la fiscalité des entreprises.

La question des différends entre les entreprises et les gouvernements dans le cadre du partenariat transatlantique du commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis sera abordée lundi en commission du commerce international. Les députés évalueront aussi la prise en considération des demandes du Parlement dans les négociations.

Le nouveau cadre sur les transferts avec les États-Unis de données à caractère personnel par des entreprises privées sera débattu à la commission des libertés civiles jeudi. L'ancien accord concernant le transfert de données entre les États-Unis et l'Union européenne avait été invalidé en raison de problèmes liés à la surveillance de masse.

Parlement européen