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jeudi, 28 avril 2016

Entrepôt transformé en mosquée: 2 associations musulmanes condamnées

Deux associations musulmanes et leurs présidents ont été condamnées aujourd'hui par le tribunal correctionnel d'Avignon à remettre en état un entrepôt situé à Sorgues, transformé sans autorisation en mosquée.

Les associations La Renaissance culturelle sorguaise et La Sérénité ainsi que leurs présidents, Brahim Bouharrada et Jamel Mouloua, ont été condamnés solidairement à remettre en conformité les lieux, démolir les aménagements, la signalétique et abaisser la clôture dans un délai de deux mois avec une amende de 75 euros par jour de retard.  Ils devront également acquitter une amende de 100 euros par m2 de surface construite.  Le tribunal correctionnel a quasiment suivi les réquisitions du ministère public qui avait réclamé la "restitution des lieux en l'état" et "la démolition sous délais et astreintes à 100 euros par jour de retard" des aménagements réalisés ainsi qu'une "peine d'amende de 100 euros par m2 concerné".

Ils étaient poursuivis pour avoir, sans autorisation, réalisé des travaux pour transformer un entrepôt entouré d'un terrain de 2600 m2, situé dans une zone d'activité commerciale de Sorgues, qu'ils avaient acheté 350.000 euros en août 2014, en lieu de culte et d'enseignement religieux. Deux pièces dédiées à la prière et des salles de classe ont été aménagées dans le hangar et le bâtiment de deux étages attenant. A l'extérieur, une rampe d'accès a notamment été installée et le mur d'enceinte surélevé. Lors de l'audience le 30 mars, les prévenus avaient assuré leur bonne foi, prétendant avoir obtenu lors de réunions l'accord verbal du maire, Thierry Lagneau (LR), qui leur avait, selon eux, garanti que le PLU serait modifié, la zone dans laquelle est située la parcelle interdisant tout bâtiment recevant du public. 

Leur avocat, Me Louis-Alain Lemaire, avait plaidé la relaxe, estimant que "l'intention frauduleuse et délictuelle, la malveillance et la malhonnêteté de (ses) clients" n'étaient pas caractérisées.  Selon Me Lemaire, le maire avait dû revenir sur sa parole sous la pression des candidats du Front national de son canton quelques mois avant les élections départementales de mars 2015.

Source : Le Figaro

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