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mardi, 21 juin 2016

L’anonymat des policiers n’est pas la panacée

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Le président de la République relance le débat de l’anonymat du policier : encore une incantation pour le moins symbolique, pour ne pas dire dérisoire, quand on sait aujourd’hui tous les moyens mis à la disposition du crime organisé ou du terrorisme pour parvenir à identifier ou loger un individu !

Par ailleurs, il me souvient qu’en 2014, un ministre de l’Intérieur, monsieur Manuel Valls, sollicité par des associations des droits de l’homme, a obligé les fonctionnaires de police à porter sur leur uniforme le numéro de matricule. Cette décision partait du principe qu’il était normal que tout citoyen avait le droit d’identifier le ou les fonctionnaires de police qui les avaient contrôlé ou verbalisé.

Aujourd’hui, par l’effet de l’émotion et de l’actualité, on voudrait renverser la norme et trouver des solutions pour rendre anonymes les policiers. Ainsi, dans la procédure pénale, on pourrait très bien remplacer, sur le procès-verbal, le nom de l’officier de police par son numéro de matricule. Pour autant, lorsque viendra le jour du procès, la justice ne convoquera pas un matricule mais bien le policier in personam, logé administrativement dans son lieu de travail mais qui rentrera nonobstant à son domicile privé après le procès. Alors, faut-il encaserner les familles des policiers à l’instar des forces de gendarmerie ? Je crains que cette solution ne reçoive pas l’accord des policiers.

Par ailleurs, il faut savoir qu’un délinquant n’a que faire du nom du policier dès lors qu’il le connaît physiquement. À cet égard, on aborde alors le problème de l’apparence physique. Faut-il que tous les policiers portent la cagoule lors de leur intervention ou des interrogatoires dans les commissariats de police ? Si on en arrivait là, on tomberait très vite dans la commedia dell’arte, la théorie des masques…. Alors, que faire ? Il ne suffit pas de critiquer pour critiquer, il faut trouver des solutions !

La plus radicale relève de la compétence de la justice pénale : tout individu s’attaquant aux forces de police dans l’exercice de leur fonction, ou à un membre proche de leur famille si l’on peut démontrer un lien de causalité, devrait être condamné au maximum de la peine et, en cas d’assassinat, on devrait remettre la peine de mort en haut de la hiérarchie des peines.

S’agissant de l’acte de terrorisme qui cible plus particulièrement le policier, il me paraît évident que le terroriste n’a que faire de la peine de mort, puisque celle-ci lui ouvre le paradis des vierges. Par conséquent, à partir du moment où un individu est considéré comme terroriste, il faut sortir du droit commun et appliquer la théorie du risque et du principe de précaution : l’éradication à la source pour la tarir, mais surtout inventer un nouveau principe. Celui de l’emprunt de la criminalité en instaurant une responsabilité civile pour toute sa famille, laquelle devra verser toute sa vie des dommages et intérêts aux victimes de leur cher enfant. Ce serait un nouveau principe juridique à créer. Reste à savoir s’il serait dissuasif. Mais il faut bien agir.

Jean-Paul Mounier

Source : Boulevard Voltaire

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