La Cour suprême inflige un revers à Barack Obama sur sa réforme de l’immigration

Dans la dernière ligne droite de son second mandat, le président américain, Barack Obama, a essuyé, jeudi 23 juin, un sérieux revers dans son programme de réformes. La Cour suprême des Etats-Unis a en effet bloqué son projet sur l’immigration, qui visait à régulariser plus de cinq millions de personnes en situation irrégulière.

Le vote des juges s’est soldé par une stricte égalité (quatre voix pour, quatre contre) qui revient à confirmer deux décisions, l’une du tribunal fédéral de Brownsville (Texas) en 2015, en première instance, et l’autre, en appel, par la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans (Louisiane).

La Cour suprême n’a en effet pas pu trancher dans la mesure où son neuvième siège n’a toujours pas été pourvu depuis le décès, en février, du juge conservateur Antonin Scalia, qui aurait, de toute façon, très certainement voté dans le sens d’un blocage.

« Décision frustrante »

Face à l’opposition systématique des républicains au Congrès visant à faire évoluer la législation sur l’immigration, M. Obama avait décidé, en novembre 2014, d’user de ses pouvoirs exécutifs pour faire passer une réforme visant à sortir de l’illégalité des millions de clandestins.

Les immigrants illégaux, présents depuis plus de cinq ans sur le sol américain, sans passé judiciaire et dont les enfants possèdent des documents officiels auraient pu ainsi éviter d’être expulsés et obtenir un permis de travail. Mais pas moins de 26 Etats, le Texas en tête, avaient accusé le président d’abuser de son pouvoir, estimant que seul le Congrès pouvait prendre ce type d’initiative.

Ken Paxton, le procureur général du Texas, s’est félicité jeudi de la décision de la Cour suprême, estimant qu’il s’agit « d’une victoire pour ceux qui croient en la séparation des pouvoirs et en la primauté du droit ».

Le président de la Chambre des représentants, le républicain Paul Ryan, constate avec satisfaction que le passage en force du président est « nul et non avenu », rappelant que « la Constitution est claire : le président n’est pas autorisé à écrire les lois, seul le Congrès le peut ».

De son côté, M. Obama a fait une courte allocution pour exprimer sa déception. « La décision d’aujourd’hui est frustrante pour ceux qui cherchent à faire croître notre économie et à apporter de la rationalité à notre système d’immigration », ajoutant que c’était « navrant pour les millions d’immigrants qui ont fait leur vie ici ».

 

Cette décision risque d’avoir un impact majeur sur la campagne électorale dans laquelle la question de l’immigration joue un rôle central. L’Amérique semble plus que jamais divisée sur le sujet. Le républicain Donald Trump appelle à la construction d’un mur à la frontière mexicaine et à l’expulsion des 11,5 millions d’immigrés clandestins, tandis que la démocrate Hillary Clinton se situe dans la droite ligne de l’actuel président.

Cette dernière a d’ailleurs qualifié la décision de la Cour suprême d’« inacceptable », estimant que les familles avaient besoin « d’un répit face au spectre de l’expulsion ». M^me Clinton a promis que, dans les cent premiers jours de son mandat, si elle était élue, elle proposerait un plan d’immigration qui comprendrait un accès à la citoyenneté.

« Temps de protéger notre pays »

M. Trump, actuellement en voyage en Ecosse, a estimé que la décision de M. Obama était « l’une des plus inconstitutionnelles jamais prises par un président », ajoutant que « cette décision partagée [de la Cour suprême] rend clair ce qui est en jeu en novembre. L’élection et la nomination à venir à la Cour suprême vont décider si, oui ou non, nous avons des frontières et si, par conséquent, nous sommes un pays. Il est temps de protéger notre pays et de le rendre à nouveau sûr. »

De leur côté, les associations militant pour la régularisation affirment vouloir continuer le combat. Pour Rocio Saenz, l’une des dirigeants du syndicat Service Employees International Union, la décision de la Cour suprême ne va qu’inciter les électeurs hispaniques à se mobiliser. « Nous allons aller voter, nous allons manifester et demander des comptes à ceux qui, avec leurs rhétoriques et leurs politiques anti-immigrés, empêchent les familles de se réunir. »

. Obama a fait une courte allocution pour exprimer sa déception. « La décision d’aujourd’hui est frustrante pour ceux qui cherchent à faire croître notre économie et à apporter de la rationalité à notre système d’immigration », ajoutant que c’était « navrant pour les millions d’immigrants qui ont fait leur vie ici ».

Prendre date pour l’avenir

Le président a reconnu que la question serait désormais gelée jusqu’à l’élection de son successeur, le 8 novembre, tout en voulant prendre date pour l’avenir. « Désormais, nous avons le choix sur là où nous allons en tant que pays et sur ce que nous voulons apprendre à nos enfants. »

Stéphane Lauer

Source : Le Monde