L'initiative ne restera qu'un énième coup de com' sans lendemain. Le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce mardi 5 juillet la délibération municipale qui a institué la "garde biterroise" souhaitée par Robert Ménard. Le maire de Béziers, élu avec le soutien du Front national, avait annoncé en décembre dernier la mise en place dans sa ville d'"une réserve formée de citoyens du cru" qui viendrait "en renfort de la police municipale", en prenant prétexte de l'état d'urgence. "Une première en France", se vantait-il alors.
Le tribunal indique avoir "enjoint en conséquence la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et à toute mesure d'information et de publicité la concernant". Robert Ménard va devoir retirer ses fières affiches appelant les volontaires sous les drapeaux. Motif de consolation : ce désaveu judiciaire lui offrira certainement une nouvelle tribune médiatique…
La surveillance est une mission de police
A la suite d'un recours de la préfecture de l'Hérault, le juge des référés avait déjà suspendu en janvier l'exécution de cette délibération, au motif que la police administrative est un service public qui ne saurait être délégué à des particuliers. Une argumentation reprise par le tribunal administratif, qui juge que "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat". Par conséquent, "le conseil municipal de Béziers ne pouvait légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".
Le tribunal indique avoir "enjoint en conséquence la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et à toute mesure d'information et de publicité la concernant". Robert Ménard va devoir retirer ses fières affiches appelant les volontaires sous les drapeaux. Motif de consolation : ce désaveu judiciaire lui offrira certainement une nouvelle tribune médiatique…
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