L’état d’urgence prolongé pour six mois par l’Assemblée nationale

Et de quatre. Dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 juillet, les députés ont donné leur feu vert à une nouvelle prorogation de l’état d’urgence au terme d’un débat houleux dans l’hémicycle, bien loin de l’ambiance consensuelle des premières fois. A 4 h 53, et à 489 voix contre 26 et 4 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi du gouvernement en étendant la durée de prolongation de cet état exceptionnel de trois à six mois, soit jusqu’à la fin du mois de janvier 2017.

Si la quasi-totalité des députés de droite présents ont voté en faveur du texte, beaucoup ont profité de la tribune pour reprocher au gouvernement de « jouer petit bras » en matière de lutte contre le terrorisme, comme Charles de La Verpillière (Les Républicains, Ain). Au micro, les cadres de la droite se sont succédé sans faire le moindre cadeau à la majorité. « Vous n’avez pas réussi à protéger les Français, ce n’est pas un procès personnel, mais un constat », a lancé Eric Ciotti à Manuel Valls, estimant que « le contrat social est rompu » et que « la confiance envers ceux qui nous dirigent est irréversiblement brisée ». Pour le député LR des Alpes-Maritimes, « c’est la guerre civile ou l’aventure extrémiste qui nous guette ».

Tantôt remplacé par le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, tantôt par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans cette séance de sept heures et trente minutes, sans interruption, le premier ministre a tenu à répondre à certaines attaques. Notamment celles de Laurent Wauquiez (LR, Haute-Loire), qui a accusé la majorité d’« invoquer les libertés personnelles des terroristes » et de faire preuve de « lâcheté face au communautarisme ». Propos « inadmissibles » d’un élu « opportuniste », lui a rétorqué Manuel Valls : « Votre stratégie, que je ne compare pas à la droite républicaine, vous emportera. »

Surenchère sécuritaire

Outre l’extension à six mois de la durée de prorogation, une poignée de propositions de l’opposition ont toutefois été reprises. Le rapporteur, Pascal Popelin (Parti socialiste, Seine-Saint-Denis), a ainsi rejoint le président du groupe de droite Christian Jacob (Seine-et-Marne) pour autoriser, pendant l’état d’urgence, lors des contrôles d’identité, la fouille des bagages et des véhicules sans instruction du procureur de la République si le propriétaire ne donne pas son accord.

Un amendement d’Eric Ciotti, ayant pour objectif de « supprimer, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines », a également été adopté. Mais, dans l’ensemble, la grosse offensive de surenchère sécuritaire de la droite, emmenée principalement par le député niçois, a été endiguée.

Les mesures pour autoriser la fermeture administrative de certains lieux de culte ou interdire leur financement par des fonds étrangers n’ont pas rencontré de consensus, tout comme les propositions d’assigner à résidence ou de placer sous surveillance électronique les personnes fichées « S » et celles visant à faciliter les expulsions des étrangers soupçonnés ou condamnés pour terrorisme.

Dans l’après-midi, déjà, lors du débat en commission des lois, Eric Ciotti avait donné le ton en attaquant les élus de la majorité, coupables, selon lui, de vouloir laisser en liberté les personnes radicalisées sur le territoire. Des propos qui avaient piqué au vif le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne) et conduit les deux hommes à se hurler littéralement dessus, jusqu’à ce que le président de la commission, Dominique Raimbourg (PS, Loire-Atlantique), crie plus fort qu’eux – « Oh ! Ici, c’est moi qui préside ! » – et que M. Ciotti et d’autres élus de droite quittent la salle.

Après un débat hâtif et animé en commission, l’examen en séance publique, dans un hémicycle aux trois quarts plein, n’a pas été plus apaisé. Pas une des prises de parole n’a été émaillée de contestation et de chahut, qu’elle soit de droite ou de gauche, comme lorsque le socialiste Sébastien Pietrasanta (Hauts-de-Seine) a estimé que, pour la droite, « la course à la primaire ne justifi [ait] pas cette indécence ».

Même ambiance lorsque Manuel Valls a tenu, en ouverture des débats, un discours aux accents churchilliens, promettant à maintes reprises de « dire la vérité » : « Il y aura d’autres attentats et il y aura d’autres innocents tués. Nous devons non pas nous habituer mais apprendre à vivre avec cette menace », a expliqué le premier ministre, avant de s’en prendre à ceux qui ont tenu des « propos honteux insinuant que tout cela aurait pu être évité » : « Si quelqu’un dans cet hémicycle a les moyens d’arrêter le terrorisme en quelques jours, quelques semaines, quelques mois, qu’il le dise ! Il ferait mieux de dire la vérité aux Français ! »

« Etat d’exception au bénéfice du doute »

Au-delà de la droite, des doutes sont venus de presque tous les camps. Au centre, le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde s’est questionné sur la sortie de l’état d’urgence, lorsque la campagne présidentielle battra son plein. « Vous nous demandez une prorogation de cet état d’exception au bénéfice du doute », a fait valoir l’élu de Seine-Saint-Denis, qui n’était pas présent au moment du vote final.

De son côté, le président des députés du Front de gauche, André Chassaigne (Puy-de-Dôme), a bien voté « contre », comme la plupart de ses collègues, refusant de « proroger indéfiniment des mesures d’exception qui ne se révèlent pas plus efficaces que le droit commun ». Chez les écologistes non-inscrits, s’il n’y a guère qu’Isabelle Attard (Calvados) qui s’est exprimée pour s’opposer au texte, tous les autres ont, comme elle, voté « contre » à la fin.

Une opposition bien maigre qui n’empêchera pas, finalement, la reconduction de l’état d’urgence. Reste à savoir à quel rythme et sous quelles conditions : les députés ont d’ores et déjà fait attention à ne rien adopter qui pourrait trop fâcher le Sénat. Mais les sénateurs qui examineront et voteront le texte dès mercredi 20 juillet ne manqueront pas de le modifier à leur tour pour y apporter leur marque. Au mieux, le projet de loi pourrait alors être définitivement adopté dans la soirée, lors de la commission mixte paritaire qui réunira sept députés et sept sénateurs pour trouver un accord.

Plus de 200 djihadistes sont rentrés en France

Lors de son discours devant l’Assemblée nationale, mardi, le premier ministre a indiqué que 187 djihadistes partis de France avaient été tués en Syrie et en Irak, soit une quinzaine de plus qu’il y a deux mois. 680 adultes y sont toujours présents : un tiers sont des femmes. Il y a, par ailleurs, 420 mineurs, dont 18 combattants. 179 individus sont en transit dans un pays tiers pour rejoindre la zone ou en revenir, et 203 sont revenus sur le territoire français.

Dans le cadre de l’état d’urgence, 77 personnes sont toujours concernées par les assignations à résidence. Quant aux 3 594 perquisitions administratives menées jusqu’au 25 mai, elles ont permis l’ouverture de près de 600 procédures judiciaires et la saisie de 756 armes, dont 75 armes de guerre. Plus de 950 personnes font aujourd’hui l’objet d’investigations de la part de la juridiction antiterroriste. Enfin, depuis le rétablissement des contrôles aux frontières, le 13 novembre dernier, 48 millions de personnes ont été contrôlées ; 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur le territoire.

Hélène Bekmezian

Source : Le Monde