Consensus sur la priorité des travailleurs indigènes

Le plus petit dénominateur commun semble avoir été trouvé: les employeurs devraient d'abord annoncer les postes vacants aux centres régionaux de placement (ORP).

La mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse entre dans une phase cruciale.

Pendant des mois, les cercles autorisés ont débattu de la clause de sauvegarde. Les propositions de Michael Ambühl, professeur à l'EPFZ, ont été évaluées et les variantes liées à la primauté nationale soupesées.

A ce stade, le PLR et le PDC semblent avoir trouvé un consensus minimal, trois semaines avant la réunion de la commission des institutions politiques du Conseil national. «Nous nous sommes mis d'accord sur la priorité des travailleurs indigènes», a dit à l'ats le conseiller national Kurt Fluri (PLR/SO).

Mesures douces

Cette entente ne porte que sur la forme la plus légère de priorité nationale, c'est-à-dire l'annonce des postes vacants aux ORP. Pendant une certaine période, par exemple deux semaines, l'offre serait uniquement visible pour les personnes inscrites dans un de ces offices. «L'ORP est la meilleure plaque tournante en matière d'emploi», a souligné le conseiller national soleurois.

Cette obligation d'informer ne devrait concerner que les professions, les branches et les régions qui connaissent des problèmes particulièrement graves. Kurt Fluri préconise que les critères indiquant quand cette mesure doit être activée soient précisés dans une ordonnance et non dans une loi.

Accord limité

L'accord entre le PLR et le PDC se limite à ce point. Le PDC en reste à la clause de sauvegarde que l'ancien secrétaire d'Etat a élaborée pour le canton du Tessin et affinée pour la conférence des directeurs cantonaux. Il s'agit d'une approche dite ascendante («bottom-up»).

Partant du niveau le plus bas, soit les branches économiques cantonales, cette solution envisage ensuite les régions et en dernier lieu le pays entier. Lorsque des conditions spécifiques sont remplies, une clause de sauvegarde est actionnée au premier niveau. Les cantons doivent ainsi pouvoir demander à la Confédération d'entrer en matière sur des mesures de protection du marché du travail ciblées.

Dès le moment où ces mesures discrimineraient les ressortissants de l'UE par rapport aux Suisses, il faudrait trouver un accord avec Bruxelles. Le concept Ambühl ne prévoit pas de limites maximales. Le conseiller national Marco Romano (PDC/TI), membre de la commission, n'exclut toutefois pas le recours aux contingents comme ultime solution. «Ce n'est pas au Parlement de dire quelles mesures de protection sont nécessaires. Les cantons, l'économie et les partenaires sociaux sont mieux placés pour le savoir».

Majorités possibles

Pour le PLR, les contingents sont hors de question, souligne Kurt Fluri. Le PS est lui opposé à toute mesure qui menacerait les bilatérales. Le modèle Ambühl en fait partie, selon Cédric Wermuth (PS/AG). En revanche, il retient l'idée de réserver un certain temps les annonces aux ORP. C'est la seule proposition qui est compatible avec l'accord sur la libre circulation.

Les voix socialistes pourraient s'avérer décisives pour cette solution au Conseil national. Mais le projet retenu par le PDC pourrait aussi passer la rampe si toute l'UDC est d'accord de laisser aux cantons et à l'économie la gestion de l'immigration.

Rien n'est sûr en l'état. Les négociations entre partis bourgeois sont en cours. Mais certains signes laissent penser que l'UDC pourrait s'aligner sur une retouche légère du droit actuel même si c'est contre la volonté populaire. Le président du parti Albert Rösti (UDC/BE) a annoncé qu'il pourrait le cas échéant renoncer à un référendum.

Rencontre avec Juncker

La commission des institutions politiques devra aussi se pencher sur la proposition du Conseil fédéral lors de sa séance fin août. Le gouvernement propose au Parlement un système de contingents qui serait activé dès qu'un certain seuil serait dépassé. Pour l'UDC, ce projet ne va pas assez loin alors que le PS et le PLR rejettent des valeurs limites. La proposition gouvernementale semble ainsi mort-née.

Reste un faible espoir de trouver encore une issue grâce aux entretiens avec l'UE. Des discussions techniques intenses ont lieu actuellement entre les deux pays, selon le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann. Ce dernier rencontrera le 19 septembre, en pleine session, le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker à Zurich.

Le délai pour mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse est fixé au 17 février 2017. Selon l'administration fédérale, il est plausible que Bruxelles fasse un pas vers la Suisse.

Source : Tdg.ch