Jeudi 17 novembre, le tribunal administratif de Versailles a rejeté l’appel suspentif réclamé par les avocats de l’association islamique Malik Ibn Anas.
Maître Brengarth, avocat de l’association chargée de gérer le lieu de culte fermé sur décision du préfet le 2 novembre dernier, avait beau être confiant, le tribunal administratif de Versailles a rejeté son appel le jeudi 17 novembre dernier. Les juges ont validé « une atteinte manifestement illégale et grave à une liberté fondamentale », entérinant du même coup la fermeture de la Mosquée d’Ecquevilly jusqu’à la fin de l’état d’urgence. La procédure en référé était fondée sur la liberté de culte.
Maître Brengarth, avocat de l’association chargée de gérer le lieu de culte fermé sur décision du préfet le 2 novembre dernier, avait beau être confiant, le tribunal administratif de Versailles a rejeté son appel le jeudi 17 novembre dernier. Les juges ont validé « une atteinte manifestement illégale et grave à une liberté fondamentale », entérinant du même coup la fermeture de la Mosquée d’Ecquevilly jusqu’à la fin de l’état d’urgence. La procédure en référé était fondée sur la liberté de culte.
Une décision qui se serait appuyée sur la fameuse note blanche (ndlr : notes des renseignement), que nous évoquions dans notre édition du 9 novembre. Pour les juges en référé celle-ci « établit de manière précise que la salle a servi […] pour des prêches et un enseignement incitatif à la haine et à la discrimination ». Ceci aurait eu « des effets négatifs sur la cohésion sociale en raison d’une forte pression religieuse ». Le tribunal administratif de Versailles, considère en outre que l’arrêté préfectoral ne porte pas « atteinte à une liberté fondamentale ». Joint par téléphone, les avocats de l’association n’ont pu réagir avant l’impression de cet article.
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