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mercredi, 25 janvier 2017

La requête de la Grande Mosquée de Marseille rejetée

 

 
Le tribunal administratif de Marseille, qui statuait en référé, vient de rejeter la requête de l'association de la Grande Mosquée de Marseille. Dans son ordonnance, le juge estime qu'"une reprise des relations contractuelles à titre provisoire (entre l'association et la mairie de Marseille) serait, dans les circonstances de l'espèce, de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général". Le tribunal rappelle l'état de délabrement du site et notamment que l'association n'a pas respecté ses engagements, en ne payant pas ses loyers en 2015, ce qui la rend débitrice de plus de 62.259 euros. Il en conclut que "la matérialité de l'ensemble des faits reprochés à l'association n'apparaît pas sérieusement contestable".

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