Le saviez-vous? La France est toujours en état d’urgence

Décrété au lendemain des attaques du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été plusieurs fois prolongé. La dernière prolongation a été votée le 14 décembre pour une durée de sept mois : soit jusqu’au 15 juillet 2017.

On peut douter de son efficacité quand des soldats armés sont attaqués en plein Paris. Ce n’est, toutefois, pas le premier attentat commis sous ce régime : le double meurtre de Magnanville, l’attentat de Nice et l’assassinat du père Jacques Hamel ont été perpétrés alors que la France était en état d’urgence et devait prendre, à ce titre, conformément à la loi du 3 avril 1955, des « mesures d’exception ».

Ce régime permet, en effet, la restriction de certaines libertés pour maintenir l’ordre public. Les policiers sont, par exemple, autorisés à fouiller les bagages et les véhicules. Le gouvernement peut, également, dissoudre les associations et les sites Internet « provoquant à la commission d’actes terroristes ou à des atteintes à l’ordre public ». On citera, également, la simplification des perquisitions et l’assignation à résidence des personnes dont le comportement « constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».

Dès sa proclamation, l’état d’urgence a suscité l’ire de personnalités politiques et artistiques qui ont dénoncé une « mise sous tutelle de la population ». 

D’autres objections ont été exprimées par le Syndicat de la magistrature, l’Observatoire international des prisons, ou encore Amnesty International, qui a demandé la levée de ce régime dont il a condamné les « mesures brutales ».

Le terme « brutal » peut faire sourire si l’on compare notre législation à celle d’autres pays. En Turquie, la loi sur l’état d’urgence prévoit, notamment, la prolongation des gardes à vue jusqu’à trente jours, des rétentions administratives sur soupçon d’atteinte à l’ordre public, l’interdiction des manifestations, le couvre-feu sur tout ou partie du territoire national, le contrôle de la presse et la promulgation de décrets sans l’aval du Parlement.
La Turquie d’Erdoğan n’est pas un modèle, dira-t-on avec raison. Alors, sans même parler du Patriot Act états-unien – dont les mesures autrement plus « brutales » que celles de notre état d’urgence donnent des sueurs froides aux droits-de-l’hommistes –, prenons la très démocratique Allemagne, où la loi du 30 mai 1958 prévoit en cas de « situation de crise » des mesures restrictives comme la limitation du secret de correspondance et de la télécommunication, la limitation de la liberté de circulation et la fermeture des frontières.

En France, c’est à peine si l’on a autorisé les policiers (uniquement ceux de la police nationale) à garder leur arme après le service. Quelque 600 assignations à résidence et 4.000 perquisitions administratives. Vingt et une interdictions de manifester et une vingtaine de mosquées salafistes fermées. Un bilan « brutal »…
Au lieu de ce miroir aux alouettes qu’est l’état d’urgence, c’est un renforcement durable de la sécurité qu’il faut mettre en œuvre. Un juste milieu entre les excès d’Erdoğan et le laxisme d’un Hollande que d’aucuns surnomment « Tartemolle ».

Nicolas Kirkitadze

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