Sur toutes les questions liées à l’immigration et à l’islam, le Conseil d’État agit en institution islamo-gauchiste dédiée à la défense de l’immigration musulmane et à la défense du signe islamique en France. Et ce depuis quarante ans.
1978. Droit d’émigrer et de travailler en France sans contrat de travail. En 1978, le Conseil d’État a annulé la décision du gouvernement de lier le droit à immigrer en France à l’existence d’un contrat de travail.
https://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/j1.html
1978. Le droit au regroupement familial. Contre la décision du gouvernement qui entendait subordonner l’immigration aux fluctuations de la croissance, le Conseil d’État a jugé que les immigrés avaient le « droit à une vie de famille ». Les femmes et les enfants des travailleurs migrants ont donc été autorisés à venir, vivre et travailler en France comme s’ils étaient des citoyens français. À partir de cette date, le « regroupement familial » est devenue le principal vecteur d’une immigration de peuplement en France.
https://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/j2.html
1980. Le droit à la polygamie. Le Conseil d’État estime que le fait de faire venir une seconde épouse ne heurte pas l’ordre public. Il faudra attendre 1993, pour qu’une loi annule l’arrêt dit Montcho du Conseil d’État.
https://www.gisti.org/spip.php?article4160
1985. Le droit à l’immigration illégale. Contre le gouvernement qui décide l’expulsion immédiate des travailleurs étrangers dont le contrat de travail a été annulé, le Conseil d’État impose un délai d’expulsion de 24 heures, suffisant pour permettre à un immigré légal de devenir un immigrant illégal permanent.
https://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/j4.html
1989. Le voile islamique à l’école n’est pas « incompatible » avec la laïcité. En 1989, avec l’autorisation donnée aux écolières musulmanes de porter le voile islamique au collège, le Conseil d’État ouvre 15 ans de controverses. Il faudra attendre la loi de 2004 pour que le voile soit interdit à l’école.
https://www.senat.fr/rap/l03-219/l03-2193.html
2011. Le Conseil d’État fait la liste des cas (santé, économie…) ou l’argent public peut légalement être utilisé pour construire des mosquée, portant ainsi un coup de poignard quasi définitif à la loi de 1905 sur la laïcité.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Le-Cons...
2013. Le Conseil d’État accorde aux mères voilées le droit de participer aux sorties scolaires. Les sorties scolaires étaient auparavant considérées comme une extension de l’école. La loi de 2004 qui interdit le voile islamique à l’école était donc appliquée aux mères voilées. En 2012, cependant, cette loi a été contournée et les mères voilées ont été autorisées à accompagner les élèves en sortie.
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/09/01/31001-201...
2016. Le Conseil d’État a autorisé le port du burkini sur les plages toutes les fois où le risque de « trouble à l’ordre public » n’était pas avéré. Le Conseil d’État a ainsi estimé que le scandale suscité par une femme en burqini à Nice, quatre semaines après qu’un terroriste islamiste ait assassiné 82 personnes, n’était pas un désordre public.
2016. Plus d’argent pour les « réfugiés ». Le Conseil d’État a jugé que l’État devait donner plus d’argent pour aider des dizaines de milliers de « réfugiés » à trouver un endroit pour dormir pendant que leurs dossiers étaient examinés par les agents d’immigration.
2017. Une mégamosquée financée par le contribuable parisien à Paris. Le Conseil d’État a fourni une solution juridique au maire de Paris pour construire légalement une mosquée géante et en faire don pour 99 ans à une association islamique.
http://www.ufal.org/laicite/mosquee-municipale-de-paris-1...
2017. Voile islamique dans les écoles d’infirmières. Le Conseil d’État a autorisé le port du voile islamique dans les établissements de formation des infirmières, annulant ainsi les règlements intérieurs qui interdisaient l’affichage ostensible de signes religieux.
http://www.atlantico.fr/decryptage/port-voile-en-ecole-personnels-sante-conseil-etat-cede-nouvelle-fois-devant-ccif-guylain-chevrier-3130328.html
2017. Douches publiques et toilettes pour les migrants. Le Conseil d’État a jugé que le gouvernement avait obligation de fournir des douches publiques et des toilettes publiques à Calais, où des milliers de jeunes hommes d’Afrique et du Moyen-Orient tentent chaque jour de traverser illégalement la Manche en direction de l’Angleterre. Cette décision est notamment fondée sur l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que cette obligation ne vaut que pour les prisonniers de guerre. Le Conseil d’État considère-t-il l’Etat français comme un geôlier de migrants ?
http://www.lavoixdunord.fr/205004/article/2017-08-16/l-et...
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais les avis et arrêts du Conseil d’État en faveur de l’islam, de l’islamisme ainsi que les blocages de toute tentative de régulation de l’immigration ont eu et gardent un caractère systématique.
Et vous vous demandez encore où est l’ennemi…
Photo de l’article : le conseiller d’Etat Tuot qui s’illustre particulièrement dans la destruction des principes républicains au bénéfice de l’islamisation de notre patrie.
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