Tribunal administratif: la Ville de Fréjus a eu tort de refuser l’ouverture au public de la mosquée

Lionel Paoli 

Le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision « implicite » par laquelle le maire David Rachline avait rejeté la demande d’ouverture au public. Un pourvoi en Cassation est pendant.

Ce nouvel épisode, dans le long feuilleton judiciaire de la mosquée de Fréjus, ne devrait pas bouleverser les lignes. Après le tribunal correctionnel de Draguignan, après la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avant la Cour de cassation saisie par David Rachline, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé mardi sur deux requêtes formulées par l’association Musulmane El Fath.

Cette dernière souhaitait obtenir l’annulation de la décision du 9 juillet 2015, par laquelle le maire de Fréjus avait refusé de délivrer l’attestation constatant l’achèvement et la conformité des travaux.

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