L’Etat en viendra-t-il à se dissoudre lui-même en exerçant une discrimination contre les associations islamistes ?

L’affaire avait été rendue médiatique notamment en raison de l’implication d’un « prof de maths », président de l’association et imam :
http://www.leparisien.fr/torcy-77200/torcy-suspension-con...
Il avait été suspendu par le rectorat.

Le Conseil d’Etat confirme le 26 janvier 2018 la dissolution de l’association. Son président va-t-il être révoqué de ses fonctions professorales ?
A 60 ans, il ne craint sans doute plus grand chose de ce point de vue (http://www.lepoint.fr/societe/aux-assises-l-ignorance-rev...).

Les motifs de la décision sont pourtant clairs :
« (…) Aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure », encourent la dissolution « les associations ou groupements de fait ( …) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; / 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger. (…) ».
Or, « l’association Rahma de Torcy, en lien étroit avec la mosquée du même nom, promouvait un islam radical, propageait des discours haineux et violents, légitimait le djihad armé et avait ainsi le caractère d’un groupement provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur non-appartenance à une religion au sens du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et pouvait être regardée comme se livrant sur le territoire français à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger au sens du 7° de cet article.
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la  » note blanche  » versée au débat contradictoire, que l’association Rahma de Torcy Marne-la Vallée assure la gestion de la mosquée  » Rahma  » située sur le territoire de la commune de Torcy, que son président, M. B…, est l’imam de cette mosquée et que son suppléant, M.A…, est membre du conseil d’administration de l’association. Il ressort des éléments précis et circonstanciés figurant dans la note blanche versée au débat contradictoire ainsi que, dans une moindre mesure, des transcriptions de prêches fournis en défense par l’association requérante, que l’imam et son adjoint prêchaient au sein de la mosquée (…) un islamisme radical, marqué par une forte hostilité à l’égard des chrétiens, des juifs et des chiites, prônant un rejet des valeurs et de certaines lois de la République. Ils affichaient dans ces prêches leur soutien au djihad armé et à certains membres de la cellule terroriste dite de Cannes-Torcy ayant fréquenté régulièrement la mosquée, poursuivis pour avoir perpétré un attentat contre un magasin d’alimentation casher à Sarcelles le 19 septembre 2012. La mosquée a également accueilli des conférenciers ayant tenu des propos de même nature. Par ailleurs, M.B…, professeur de mathématiques dans divers établissements publics d’enseignement, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire ayant justifié sa suspension, pour manquement à son devoir de réserve, au principe de neutralité et pour propos publics incompatibles avec les valeurs de la République.

Finalement, si on peut se réjouir de cette décision, on ne peut que s’inquiéter de la rédaction actuelle de l’article 212-1 du Code de la sécurité intérieure.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...
Sont dissous toutes les associations ou groupements de fait « (…) 6° Ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;
(…) Le maintien ou la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous en application du présent article, ou l’organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l’organisation d’un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal. »

Quand on sait que des poursuites sont parfois engagées pour pas grand chose vis-à-vis de ceux qui critiquent l’islam, le risque est d’envoyer dos à dos islamistes et anti-islam.
Même les discours anti-immigration paraissent concernés : prôner la préférence nationale serait-il donc devenu officiellement délictueux ?
Il est grand temps de modifier la rédaction du texte pour remettre les pendules à l’heure car la discrimination peut être justifiée rationnellement par le principe de précaution ou les particularités du lien de nationalité.
Ce qui doit être interdit, ce sont les discrimination injustifiées rationnellement. De nombreuses discriminations sont justifiées et tout système juridique est par essence vecteur de discriminations car discriminer, c’est opérer un choix de société, une préférence au regard de principes préalablement établis (comme ceux qu’énoncent la Déclaration de 1789).
Il n’y a que dans l’anarchie qu’on ne discrimine plus juridiquement et c’est alors « la loi de la jungle », loi du plus fort qui s’impose, ce contre quoi l’état de société et la justice sont censés nous protéger afin de réaliser de plus nobles idéaux.

Malheureusement, depuis quelques décennies, la liberté d’expression ou encore la liberté d’entreprendre sont menacées par l’interdiction de discriminer sans même pouvoir faire valoir le principe de précaution ou les particularités du lien de nationalité, pourtant consacrées dans la loi.
Quant à l’appartenance à une religion, l’Etat se contredit lui-même avec cette législation, car en dissolvant une association qui prône une lecture littérale du Coran, une conception radicale de l’islam, il opère bien une discrimination à raison de l’appartenance à une religion ! Faudrait-il donc dissoudre l’Etat pour cette raison ? On voit bien que cette législation est profondément vicieuse et contradictoire…

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