La mort assurée pour les islamophobes en prison, que font les députés pour les protéger ?

Illustration ci-dessus, celle de l’article http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/30/mort-en...

J’espère que  Darren, l’homme condamné en Angleterre pour avoir renversé des musulmans sur le trottoir, pourra bénéficier d’une forme d’isolement pour ne pas être mélangé avec les « fous d’Allah », qui vont n’en faire qu’une bouchée autrement.
Il est intéressant de relever à cet égard qu’en France la prison de Borgo est présentée comme inadaptée par le Figaro : libre circulation des « fous d’Allah ».
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/01/19/01016-...

Ce régime s’applique-t-il en Angleterre ?
Pour Stratediplo, la prison en France est dangereuse pour les détenus islamophobes qui pourraient dans certaines conditions bénéficier de la protection de la CEDH… mais pour l’instant, aucun jugement de cette dernière n’est intervenue, son raisonnement est purement doctrinal et hypothétique :
https://ripostelaique.com/envoyer-un-francais-dans-une-pr...
Par ailleurs, pour Jack Lang, 2/3 des détenus sont musulmans : courrier de 2014 du président de l’institut du monde arabe
http://resistancerepublicaine.eu/2015/04/05/23-des-detenu...

Ce qui est intéressant, c’est de constater que parmi les personnes « sensibles » bénéficiant de l’isolement ou de l’aménagement de peine permettant de purger sa peine de prison dans un quartier spécifique, les islamophobes ne sont pas encore énumérés par wikipédia, qui fournit une liste d’exemples tirés de la pratique.
La loi n’énonce aucun exemple d’ailleurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6... mais la pratique en fournirait qui sont évoqués par wikipédia :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Isolement_(prison)
« La loi française nomme « isolement » une mesure spécifique pour isoler une personne détenue du reste de la population pénale ou le protéger des autres personnes détenues (comme une personne médiatique). Cette mesure n’est pas à confondre avec la cellule disciplinaire (que les détenus appellent « mitard »), qui consiste certes en un isolement effectif du prisonnier mais à titre punitif et pour une durée limitée à 30 jours. Le régime portant l’appellation d’« isolement » n’a pas de durée maximale.
Le détenu placé à l’isolement dispose d’une cellule individuelle et n’a aucun contact avec d’autres détenus sans autorisation du chef d’établissement. Contrairement aux détenus du quartier disciplinaire, il n’est pas privé de télévision, d’achat en cantine ou du relatif confort des cellules ordinaires.
Le détenu à l’isolement est examiné au moins deux fois par semaine par un médecin qui peut recommander de mettre fin à l’isolement, mais contrairement à la cellule disciplinaire il n’émet qu’une recommandation, pas une décision.
(…) Dans certains prisons, comme les maisons d’arrêt de La Santé, Fleury-Mérogis ou Fresnes, il existe des quartiers spécifiques plus souples que l’isolement afin d’accueillir les détenus sensibles de part leur sexualité ou genre (homosexuels, bisexuels, prostitués, transgenre), leur métier (avocat, juge, huissier, policier, douanier…) ou leur affaire (affaire sexuelle, affaire avec un mineur, affaire médiatisée…). A l’inverse de l’isolement, les détenus de ces quartiers ont des activités et des promenades communes. »

La question qui pour l’instant n’est pas tranchée est aussi et surtout celle des recours de l’islamophobe emprisonné contre les refus de lui faire bénéficier d’un traitement spécifique pour protéger sa vie.
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/6.pdf
L’isolement peut être administratif ou judiciaire. Seul ce dernier peut durer par principe pendant toute la peine.

Quid en cas de refus du juge d’accorder l’isolement ? La décision pourra-t-elle être l’objet d’un recours sur ce point en faisant valoir les caractéristiques de la population carcérale ? (sachant que les statistiques à ce sujet sont tabou malgré la déclaration de Jack Lang – qui aura fait au moins une chose bien dans sa vie, fût-ce involontairement : cette déclaration relative à la population carcérale apparemment officielle reprise par divers sites !)

« Isolement administratif
3 mois renouvelables trois fois, durant la 1re année.
4 mois renouvelables deux fois durant la 2e année.
Au-delà de 2 ans, la prolongation de l’isolement ne peut avoir lieu qu’à titre
exceptionnel et doit être spécialement motivée.
Pour comptabiliser la durée totale de l’isolement, on cumule les différentes mesures d’isolement sauf si elles ont été séparées par une interruption supérieure à un an.
…
Isolement judiciaire
La durée est précisée et décidée par le juge d’instruction dans la limite de la durée du titre de détention. A défaut de précision, la durée est considérée comme étant celle du titre de détention.
Un renouvellement de l’isolement est nécessaire à chaque prolongation de la détention provisoire.
Un isolement administratif peut faire suite à un isolement judiciaire. Dans ce cas, la durée effectuée sous le régime de l’isolement judiciaire n’est pas prise en compte pour calculer la durée totale de l’isolement.  »
C’est encore pire pour les décisions d’isolement administratif compte tenu du jeu des délais qui doit rendre particulièrement angoissante l’attente de la décision sur ce point, alors qu’un isolement judiciaire a au moins l’intérêt de durer en prison pendant toute la détention. N’a-t-on pas alors affaire à un cas de torture morale dans ce cas relevant effectivement de la CEDH comme l’évoque Stratediplo dans son article ?

A quand une modification de la loi pour prévoir de plein droit le bénéfice de l’isolement pour qui serait condamné en raison d’un propos ou d’une action pouvant froisser un « fou d’Allah » ?

Quelque chose me dit que les poules auront des dents… lorsque le pouvoir politique le fera spontanément.
Faudra-t-il attendre qu’un islamophobe soit tabassé voire tué en prison pour que, SUR CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LA CEDH, une telle réforme soit entreprise ?
C’est hélas souvent ce qui arrive : la condamnation par la CEDH met en évidence alors la nécessité de réformer afin d’éviter qu’elle ne se reproduise.

Pourtant, les multiples agressions d’ores et déjà subies en prison, sur lesquelles les surveillants ont voulu attirer l’attention, rendent prévisible la nécessité d’une amélioration de la législation.
Il est vrai que pour l’instant, il semble n’y avoir eu que des condamnations avec sursis d’islamophobes, comme les identitaires jugés à Poitiers en décembre.
Quelle responsabilité pour le juge ou le directeur de prison refusant le bénéfice de l’isolement à un islamophobe ?

Les juges bénéficient d’une immunité et n’encourent pas le risque de condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui. Il est temps que cela change. La question de la responsabilité des juges est de plus en plus soulevée, c’est le moins qu’on puisse dire, depuis bien longtemps…

Le personnel administratif également est protégé en raison des exigences élevées pour constituer la mise en danger de la vie d’autrui (https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_danger_de_la_vie_d%...). Pourra-t-on déduire du seul fait que l’isolement a été refusé à un islamophobe qu’il était manifeste que sa vie a été mise en danger ? Les juges appelés à juger ainsi un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire ou le ministre de la Justice diront-ils alors : « pas d’amalgame » ou peut-on poser une présomption de risque d’agression ?
En effet prend la décision de placement à l’ isolement administratif :
« Le chef d’établissement : pour le placement initial et le 1er renouvellement de 3 mois.
Le directeur interrégional des services pénitentiaires : pour toute prolongation au-delà de 6 mois.
Le ministre de la Justice : pour toute prolongation au-delà d’un an. »
Le ministre peut être jugé au contraire devant la Cour de justice de la République, mais pour l’instant cette menace reste largement virtuelle puisque la CJR n’a jamais envoyé quiconque en… « tôle ».

Constitution article 68-1
« Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi ».

Beaucoup de question qui restent en suspens.

Cependant, la justice a envoyé en prison ferme un identitaire en 2016, même si pour l’instant, comme il a fait appel, sa condamnation n’est pas définitive. Pourra-t-il contraindre l’Etat à lui octroyer des modalités d’emprisonnement protectrices en cas de condamnation définitive ? Affaire à suivre…

Ce sujet mériterait d’alerter les députés et sénateurs, il faut leur demander de déposer une proposition de loi ou une modification de la loi dans ce sens :

– LISTE DES DÉPUTÉS
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabet...

– Liste des Sénateurs par ordre alphabétique
http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html

– Liste des maires des grandes villes françaises
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_maires_des_grandes...

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-au-ministre-d...

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