Adoption définitive du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un vote au Sénat, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence post-attentats fin juillet.

Les sénateurs ont voté à main levée le texte du gouvernement dans les mêmes termes que les députés la semaine dernière, ce qui rend son adoption définitive.

Source : Boulevard Voltaire