Pour un questionnaire, sur le modèle napoléonien, à destination des musulmans

L’initiative de Nicolas Dupont-Aignan d’établir un questionnaire, sur le modèle napoléonien à destination des juifs, portant sur l’acceptation par les imams des principes républicains a le mérite de poser clairement le problème.

Mais à l’époque, les juifs de France étaient estimés à 50.000 personnes, tandis que les musulmans sont aujourd’hui plusieurs millions.

Posée autrement, cette proposition revient à s’interroger sur la légalité de l’islam au regard de nos règles juridiques.

Limité par la taille imposée du texte, je n’évoquerai ici que le principe de la liberté de conscience.

Si, demain, une organisation religieuse ou politique venait à interdire à ses membres de quitter ladite organisation, elle serait en infraction avec le principe de liberté de conscience :

– La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame la liberté comme l’un des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, notamment dans ses articles 1, 2 et 4 ;
– Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 réaffirme les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et mentionne les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
– En 1971, le Conseil constitutionnel a donné force légale à l’ensemble de ces textes en s’octroyant le droit de consacrer des principes à valeur constitutionnelle, dont celui de la liberté de conscience ;
– L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit de changer de religion ou de conviction ;
– L’article 1^er de la loi de 1905 dispose que « la République assure la liberté de conscience » ;
– Enfin, la devise de la République commence par le mot « liberté ».

Du coté des règles religieuses, la criminalisation de l’apostasie est la norme reconnue par la majorité des savants musulmans, l’expression « point de contrainte en religion » étant communément considérée comme abrogée par les même savants et ne s’appliquant de toute façon qu’aux gens du livre – juifs et chrétiens.

L’apostasie et son pendant – le blasphème – sont punis de mort ou de peines sévères dans la totalité des pays musulmans malgré l’existence de textes internationaux de pure forme.

En France, la création, en 2003, du Conseil français du culte musulman s’est forgée sur la base d’un pacte signé le 28 janvier 2000, pacte ayant été expurgé de la notion de liberté de changer de religion à la demande des organisations musulmanes, parties à cette initiative du gouvernement français.

La position du CFCM est, pourtant, en totale contradiction avec le principe de liberté de conscience.

Nous nous trouvons donc face à un dilemme : lorsque deux normes juridiques s’opposent, l’une doit finir par prévaloir sur l’autre.

Soit la République française renonce à ses principes fondateurs et elle disparaît, car il existerait alors deux sociétés régies par des principes différents.

Soit l’islam de France fait sa révolution intellectuelle et s’affranchit de règles qui sont pourtant fondatrices mais qui justifient, pour beaucoup, l’utilisation de la violence à l’égard des apostats et des non-musulmans dans une grande partie du monde.

Me Richard Daudanne

Boulevard Voltaire