Comment réagir aux injonctions ou menaces de la Halde ? N'obéissez jamais !

- La Halde vous envoie une injonction (lettre recommandée, sommation de s'exécuter dans un certain délai). Réponse : Vous jetez le courrier à la poubelle.

- La Halde dispose-t-elle d'un droit de perquisitionner en dehors de toute intervention des pouvoirs judiciaires ou policiers ? Réponse : Non. Elle le souhaite, elle le réclame, mais les parlementaires ne l'ont jamais accepté (pour l'instant du moins).

- La Halde vous convoque pour une affaire vous concernant... Réponse : Vous jetez la convocation à la poubelle. Vous n'avez en effet pas à vous justifier en quoi que ce soit, ni à répondre à ses injonctions.

- La Halde a-t-elle un pouvoir législatif ou juridique ? Réponse : Non, quasiment aucun.

- La Halde vous ordonne de réexaminer telle décision que vous avez prise ou d'indemniser telle personne qu'elle estime victime d'une discrimination, et de rendre des comptes. Réponse : Idem, à la poubelle. Elle ne peut vous obliger à obéir à ses diktats.

- La Halde, par l'intermédiaire d'un de ses collaborateurs, vous contacte par téléphone et cherche à vous faire parler de façon informelle. Réponse : Ne répondez surtout pas ! Raccrochez immédiatement !

La Halde ne détient aucun pouvoir judiciaire. Si la Halde vous contacte demain pour vous demander des explications quant à votre décision d'embaucher tel candidat ou de louer votre appartement à telle personne plutôt qu'une autre, ne répondez surtout pas. Vous n'avez pas à vous justifier, car votre décision relève du droit contractuel. C'est à elle d'apporter la preuve d'une volonté discriminatoire.

En conclusion, ne répondez jamais à la Halde, n'obéissez jamais à ses injonctions ou à ses menaces. Rien ne vous y oblige !

Résistance passive et... légale !

Robert Spieler